Elle demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

Il demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

Il demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

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C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Jean Marc Victor X...

C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Jean Marc Victor X...

IMMOBILIERE CARREFOUR, prise en la personne de ses représentants légaux, Appelante dans le RG 10/15821 Zone Industrielle [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Rémi PAMART, avocat au barreau

La société Carrefour réplique que les griefs reprochés à M.

de procéder à l'acquisition de sociétés d'exploitation (38 points de vente INTERMARCHE passés sous les enseignes CARREFOUR ou CHAMPION depuis 2000) à l'insu d'INTERMARCHE et en violation de ses droits

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société CARREFOUR HYPERMARCHES 1 rue Jean Mermoz- ZAE Saint Guénault BP 75 91002 EVRY représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau

Par jugement du 1er février 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen a : - déclaré la SA Carrefour banque recevable en son action ; - débouté la SA Carrefour

Il demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation

Il demandait également, outre une indemnité de procédure, qu'il soit ordonné à la société Carrefour Hypermarchés de procéder, sous astreinte, au sein de son magasin CARREFOUR Grand Maine, à l'installation