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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86c
22 février 2011
22 février 2011
des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qui a connu une augmentation de 30 % au premier trimestre 2018, sur la moindre capacité d'investissements publicitaires et d'innovation de la société Nutrimaine, dans un secteur d'activité largement dominé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01397_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qui a connu une augmentation de 30 % au premier trimestre 2018, sur la moindre capacité d'investissements publicitaires et d'innovation de la société Nutrimaine, dans un secteur d'activité largement dominé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01398_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qui a connu une augmentation de 30 % au premier trimestre 2018, sur la moindre capacité d'investissements publicitaires et d'innovation de la société Nutrimaine, dans un secteur d'activité largement dominé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qui a connu une augmentation de 30 % au premier trimestre 2018, sur la moindre capacité d'investissements publicitaires et d'innovation de la société Nutrimaine, dans un secteur d'activité largement dominé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01400_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qui a connu une augmentation de 30 % au premier trimestre 2018, sur la moindre capacité d'investissements publicitaires et d'innovation de la société Nutrimaine, dans un secteur d'activité largement dominé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qui a connu une augmentation de 30 % au premier trimestre 2018, sur la moindre capacité d'investissements publicitaires et d'innovation de la société Nutrimaine, dans un secteur d'activité largement dominé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01402_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qui a connu une augmentation de 30 % au premier trimestre 2018, sur la moindre capacité d'investissements publicitaires et d'innovation de la société Nutrimaine, dans un secteur d'activité largement dominé
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603279956c6a03ad93284a41
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par Me Jean Dominique LE BOUCHER de la SCP COHEN-SABBAN-GOLDGRAB-LE BOUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01421_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Navigables de France à lui verser la somme totale de 1 715 000 euros assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait de la résiliation de la convention d'occupation du domaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Il expose qu'il fait face seul aux créanciers communs, le tribunal de commerce ayant prononcé la liquidation judiciaire de son épouse qui était exploitante du fond de commerce de débit de boisson, loto
Source officielleChambre 1 A
65b8a008ca0c5f000839903f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Schlumberger, Burghart-Spettel, Domaine Saint Rémy, Monsieur [J] [L] [P], EURL Vins d'ALSACE Mader'.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c433
11 avril 2008
11 avril 2008
Grande Instance d'AUXERRE-RG no 2005 / 00732 APPELANT MONSIEUR LE CHEF DES SERVICES FISCAUX CHARGE DE LA DIRECTION DE CONTROLE FISCAL RHONE ALPES BOURGOGNE ayant ses bureaux 25 Rue de la Boudronnée
Source officielleChambre 1 A
65b8a00cca0c5f0008399041
24 janvier 2024
24 janvier 2024
est une société au capital social de 3 millions d'euros, dont le siège est à Sigolsheim, qui a une activité de recherches, mise au point et vente des intrants pour l'industrie agroalimentaire et des boissons
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
DE CORSE pour s'y référer, le domaine de la bière n'étant pas réglementé en matière de provenance géographique, il convient de rechercher les usages commerciaux en la matière.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 février 2021 et 28 septembre 2022, la société Maison Philippe B, représentée par LEXALP, agissant par Me Boisson
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace8
20 mars 2008
20 mars 2008
Elle admet dans ses écritures que son vendeur se limitait à l' activité de débit de boissons, et l' inventaire de matériel figurant à l' acte de cession ne correspond effectivement qu' à l' exercice de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cc32fea1086acdbe41cb
28 septembre 2012
28 septembre 2012
cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND), avocat au barreau de PARIS, toque L 0010 assistée de Me Stéphane BOUILLOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616343f088dc29ccde27f07e
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Ayant son siège [Adresse 5] représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître Stéphane BOUILLOT, avocat plaidant pour la SCP H.B&ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b6
7 mars 2008
7 mars 2008
Roger AA... décédé Route de Bouchonne 09100 PAMIERS comparant en personne Madame Nathalie AA...-MONTIEL, fille et ayant droit de M.
Source officiellePage 16 sur 32