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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8e
8 novembre 2007
8 novembre 2007
2004 par le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 04/R01771 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fb8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
No Section : No RG : 2003F03715 jonction avec 2005F04905 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP TUSET-CHOUTEAU SCP DEBRAY-CHEMIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb2
11 mars 2008
11 mars 2008
Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de PARIS No Chambre : No Section : No RG : 2004089264 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean- Michel TREYNET SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb3
27 mars 2008
27 mars 2008
2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 05 / 02608 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle4e chambre
615e0e53c25a97f0381f54f5
28 avril 2014
28 avril 2014
de NANTERRE N° chambre : 2ème N° RG :2007F03081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU SELARL MINAULT PATRICIA SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle16e chambre
61609e54264c7ed035b03c79
26 juin 2014
26 juin 2014
le 29 Janvier 2014 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/00150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a35
7 mai 1998
7 mai 1998
X... en tous les dépens, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS ET ASSOCIES, titulaire d'un office d'avoué, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a49
23 janvier 1998
23 janvier 1998
de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - condamner Madame X... née Y... et Madame Z... née X... en tous les dépens et dire qu'ils pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle12e chambre
615e0d08c25a97f0381f4b75
23 septembre 2014
23 septembre 2014
N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/00552 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, l'Association AARPI AVOCALYS, la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle12e chambre
6528dfe0aaebb88318fda943
10 octobre 2023
10 octobre 2023
VERALLIA FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a70f
23 avril 2024
23 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371872 Représentant :
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8535c
9 février 2001
9 février 2001
la requête de Madame Fabienne X..., née Z..., aux fins de rectification d'erreur matérielle ; CONDAMNE Madame Fabienne X... aux dépens qui pourront être recouvrés directement par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01546_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01669_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02235_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Dupuy La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8608e
25 juin 2002
25 juin 2002
Monsieur X..., qui n' a pas été touché par la convocation mais qui est représenté par son avocat, Maître MINAUD, fait valoir au soutien de son recours: - que c' est sur les conseils de Maître DUBUIS qu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01469_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions d'Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre commerciale
63be63ab13ef607c90ab65f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La banque Dupuy de Parseval s'est portée caution le 28 juin 2016 à hauteur de 230 000 euros au profit de la société Todd dans le cadre d'une garantie à première demande et d'une garantie d'actif-passif
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e83d7dc295bdec6a571c
7 juin 2012
7 juin 2012
[Z] SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c9
1 juillet 1999
1 juillet 1999
Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître VATIER, avocat au Barreau de PARIS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le à : Scp Lambert-Debray-Chemin Scp Lissarrague-Dupuis
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