AF=Agent de fabrication ; AF.3.1 = agent de fabrication, niveau 3,échelon 1 ; Tec = technicien ; Am = agent de maîtrise.)

un moment représentée par la Selafa MJA, ès-qualités de commissaire au plan et de mandataire judiciaire, des locaux à usage commercial en vue d'une activité de restauration haut de gamme, vente et fabrication

André Z...afin d'obtenir un droit de passage sur ses parcelles, cadastrées section A no 1512 et no 65. Par acte authentique des 25 juillet et 3 août 2012, la vente a été réalisée.

MARS 2001 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 99/01893 APPELANTE: La Société Établissements FALLOT dont le siège social est situé 3 1, Faubourg Bretonnière 21200 BEAUNE représentée par la SCP ANDRE

P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00319 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Monsieur André X... ...

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 20 MARS 2008 COUR

André Z... ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller Greffier

Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport, en présence de Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller M.

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Avril 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

André Y... et Mme Mariam Z..., épouse Y...

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Paul-André

Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président M.

L'expert conclut ainsi : 'Au plan général, l'abri présente des défauts de fabrication et des non-conformités dimensionnelles par rapport au plan figurant au bon de commande.

Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Monsieur Aymeric X... a été engagé par Monsieur André

Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Monsieur Frédéric Raymond André B... né le 26 Mars 1976 à AUBERVILLIERS (93300) intervenant volontaire et comme

Jugement du 26 JUIN 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2024F00768 APPELANT : Monsieur [I] [Z] exerçant sous la forme de l'EIRL [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me André

barreau de LYON, Toque 1141 INTIMÉE : SOCIÉTÉ STRUKTUR, SL, société de droit espagnol Avenida Dels Platans nav 8 Pol; Industrial "La Gelidense" 08790 GELIDA - BARCELONE - ESPAGNE représentée par Me André

de 780 € nets à titre de congés payés, de 300 € nets à titre de préavis, de 30 € nets à titre de congés payés sur préavis, de 1. 200 € nets à titre de dommages et intérêts, de 53, 82 € à titre de fabrication

Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Sylvie LEROY, Conseiller désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter