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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
69673624cdc6046d47394790
13 janvier 2026
13 janvier 2026
rendue le 20 Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 11] N° RG : 2024M06749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN Me Antoine DE LA FERTE
Source officielleChambre civile 1-5
6960aabccdc6046d47b74907
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 9] N° RG : 2025R00042 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS (R087) Me Antoine DE LA FERTE
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04640_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2411376 du 16 octobre 2024 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff5f8faf13e2e973cfd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
L'étiquette du produit correspond bien au « Grigio Ferro », désignation de couleur figurant en gros caractère en haut du produit.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c65b8594705dbfcc9c0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ces mesures étant subordonnées à la vente amiable de l'ensemble du patrimoine immobilier au prix du marché et au fait que les mandats de vente devront être fournis aux créanciers qui en feront la demande
Source officielle1ère Chambre
66fce3f68d6ea26f688da8d9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[T] [X], - déclaré sans objet la demande d'expertise commune et d'opposabilité de la décision envers la CPAM de [Localité 9], - dit que les opérations d'expertise ne se feront pas au contradictoire
Source officielle1ère chambre
635b7205b201587f74be037c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'assignation du 18 décembre 2020, 4 286,95 euros avec intérêts contractuels de 1% l'an depuis l'assignation du 18 décembre 2020, - dit que le taux d'intérêt applicable et l'exécution du présent titre se feront
Source officielle1ère Chambre
64364d4629c3df04f589a4fa
11 avril 2023
11 avril 2023
La transaction sera soumise à l'approbation du juge commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de la société Bativia et en cas d'autorisation du juge commissaire, les parties feront homologuer
Source officielleChambre civile
669f477fb8a2ee2bca84af5e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 12 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/000198 ; APPELANTS : Monsieur [R] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charles-Edouard FENOT
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bae
14 avril 2016
14 avril 2016
06 N° RG : 12/00898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bc0
14 avril 2016
14 avril 2016
: 6 N° RG : 12/10323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378a8
10 mars 2016
10 mars 2016
Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/09487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378aa
10 mars 2016
10 mars 2016
Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378ac
10 mars 2016
10 mars 2016
Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378ad
10 mars 2016
10 mars 2016
Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b73
9 avril 1999
9 avril 1999
Considérant que la clause résolutoire était donc recevoir sa pleine application et que la Cour, infirmant et statuant à nouveau, ordonne l'expulsion des époux X... et la séquestration de leur mobilier qui se feront
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d0c
13 novembre 1998
13 novembre 1998
l'U.A.P est donc immédiatement exigible ; Considérant que, par voie de conséquence à la résiliation ordonnée, la Cour ordonne l'expulsion des époux X... et la séquestration de leur mobilier qui se feront
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e53
24 septembre 1999
24 septembre 1999
à payer cette somme ; que la clause résolutoire est donc acquise et que la cour ordonne l'expulsion de Madame X... et celle de tous occupants de son chef, et la séquestration de son mobilier qui se feront
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b4
4 juillet 2007
4 juillet 2007
demande à ce titre ; SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS Considérant que le contrat de travail prévoit que les frais professionnels effectivement exposés par l'entraîneur dans le cadre de ses missions feront
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243c71217cad6c01649de
3 juillet 2013
3 juillet 2013
[Z] à verser à Me [P] ès qualités la somme de 202 403,93 euros en réparation du préjudice résultant de la conclusion d'un protocole d'achat de bois sur pieds, le 29 avril 2004, avec la société Ferom Bois
Source officiellePage 16 sur 144