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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile TGI
64549fd1eedb07d0f81863e6
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 19/00421 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FEKT Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de St-Denis, décision attaquée
Source officielle3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c0970c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Monsieur [J] [W], Monsieur [M] [W] en sa qualité d'ayant droit de feu Monsieur [J] [W], la société SA [W] [J] & Fils et la SCI La Bourette aux entiers dépens.
Source officielleChambre pôle social
67ef68c86b85edc07d3454e0
1 avril 2025
1 avril 2025
Feu [H] [U] n'avait pas atteint l'âge de 69 ans lorsque le mésothéliome malin de la plèvre a été diagnostiqué, et est décédé 17 mois plus tard des suites de cette maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e7b
16 juin 2000
16 juin 2000
FAITS ET PROCEDURE En date du 7 juin 1996, Monsieur Robert X... souscrivait deux contrats de vente à domicile portant sur l'acquisition auprès de la société CENTRE DE PROTECTION DU FEU d'une centrale de
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3ca
10 février 2010
10 février 2010
Plus grave encore, le motocycliste n'a pas respecté l'arrêt absolu imposé au feu rouge selon le témoignage de Monsieur D..., qui a déclaré avec certitude que c'est après que le feu était passé au rouge
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il ressort des constatations de l’enquête que l’enfant a traversé la chaussée en courant alors que le feu piéton était rouge et le feu pour les véhicules vert et que la vitesse autorisée qui était alors
Source officielle1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a88
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 1er août 2016, la propagation d'un feu a causé des dommages importants sur la parcelle de M. [P].
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87eef
5 janvier 2006
5 janvier 2006
- Fixé le montant de la réparation intégrale des préjudices de souffrances physiques et morales et d'agrément subis par feu François Y... à la somme de 800.000 F. (121.959,21 €).
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
n'est pas à l'origine du feu ; Il indique que ni l'installation de la chaudière à gaz ni les installations électriques ne sont non plus à l'origine de l'incendie ; S'il relève que contrairement à
Source officielleAvis
CADA:20162169
21 juillet 2016
21 juillet 2016
électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des rapports établis par le SDIS de l'Orne concernant les interventions du 27 octobre 2012 rue Wilfrid-Challemel, et du 1er février 2015 rue Pierre Neveu, à la Ferté-Macé
Source officielleChambre 1-7
6973a8f3cdc6046d477181fa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
] (ALLEMAGNE), Décédée Madame [I] [B] demeurant à [Localité 2] (Allemagne) [Adresse 11] Monsieur [G] [B] demeurant à [Localité 3] (Allemagne) [Adresse 14] venant tous deux aux droits de feue
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d2
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Jacqueline B... épouse Y..., dit et jugé que récompense est due de la dépense faite par la communauté au profit de feue Jacqueline B... épouse Y..., évaluée pour son montant nominal à la date de la
Source officielle3e Chambre A
5fdc4d012cec2f70cc5eb97b
6 décembre 2018
6 décembre 2018
C... à payer à l'indivision successorale de feue Mme X... la somme de 7500 euros à titre de dommages et intérêts au titre des vices de la maison, - sur les procédures initiées au nom de feue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) FO et de la Fédération Equipement Environnement Transports et Services (FEETS
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d1
11 septembre 2007
11 septembre 2007
.-83000 TOULON défaillante Monsieur Jean Claude Rolland X..., pris en sa qualité d'héritier de feue Madame Alice X..., sa mère décédée né le 17 Octobre 1948 à AVIGNON (84000), demeurant...-83200 TOULON
Source officielleChambre 1-5
68df61079a2daf2a70a10897
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[CS] [E] [H] en qualité de coindivisaire et légataire à titre particulier de feue [W] [H], et Mme [J] [H] épouse [D] en qualité de légataire universelle de feu [I] [H] demandent à la cour de : Vu les
Source officielleChambre 1-8
697268eacdc6046d4751830d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉS Madame [B] [Z] Monsieur [U] [F] né le 04 Avril 1939 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3], en sa qualité d'époux de feue
Source officielle8e Chambre A
615db7400eab0c802522a691
7 septembre 2011
7 septembre 2011
DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [Z] [H], pris en sa qualité d'héritier de feue sa mère Madame [E] [Y] Veuve [H], décédée né le [Date naissance 5] 1948 à MARSEILLE (13000), demeurant
Source officielleChambre 1-4
6618cef47935f50008be3f8b
11 avril 2024
11 avril 2024
Madame [A] [X] épouse [S], décédée le 30 mars 2020 né le 16 Août 1961 à [Localité 25] (66), demeurant [Adresse 22] - [Localité 10] Madame [T] [S] es qualité d'héritière de feue Madame [A] [X]
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f759
23 mai 2012
23 mai 2012
Fils de feue Julie X...née Y...
Source officiellePage 16 sur 322