décédé le 19 avril 2018 à Paris : 1) les déclarations et avis d’imposition relatifs à ses revenus des années 2015, 2016 et 2017 ; 2) les déclarations et avis d’imposition relatifs à son impôt sur la fortune

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, en format

2014 ; 2) le budget primitif et les annexes pour l'année 2016 ; 3) les rapports des audits concernant la maison Frisou (bâtiment communal) ; 4) la liste électorale à jour au 1er décembre 2015, sous format

par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence par courriel au format

Monsieur [U] [M] a formé le 26 juillet 2022 une réclamation amiable d'indemnisation se fondant sur l'article L 141-1 du code de l'organisation judiciaire auprès de l'Agent judiciaire de l'Etat qui n'y

Monsieur [H] [M] a formé une réclamation amiable d'indemnisation se fondant sur l'article L 141-1 du code de l'organisation judiciaire auprès de l'Agent judiciaire de l'Etat qui n'y a pas donné suite.

N° de minute : 207/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT

ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement, Vu les conclusions d'incident de l'appelante régulièrement notifiées par voie électronique le 20 avril 2026, acceptant le désistement mais formant

les consorts [Y] [Q], [L] [N], [M] [E] et [C] [I] de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de la SARL Villa Elena ; - par conséquent, dit n'y avoir lieu à statuer sur les demandes subsidiaires forinées

de sujet) des commission administratives paritaires départementales (CAPD) du premier degré et, d'autre part, à la communication par courrier électronique des documents suivants : 1) la liste, sous format

de sujet) des commission administratives paritaires départementales (CAPD) du premier degré et, d'autre part, à la communication par courrier électronique des documents suivants : 1) la liste, sous format

éventuelles de date ou de sujet) des commission administratives paritaires départementales (CAPD) du premier degré et de communication par courrier électronique des documents suivants : 1) la liste, sous format

Se fondant sur les articles R. 441-7 et R. 441-8 du code de la sécurité sociale, la société [1] [Localité 1] soutient que la caisse n'a pas respecté le principe du contradictoire dans l'instruction menée

Portalis DBVW-V-B7K-IYFE N° de minute : 142/26 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT

. ********************* Procédure Se fondant sur la propriété d'une parcelle sise à Baie-Mahault, sur un rapport d'expertise de M.

N° de minute : 166/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT

DBVW-V-B7K-IYHW N° de minute : 151/26 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Maxime FORMAT

N° de minute : 208/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT

N° de minute : 205/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT

N° de minute : 199/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT