été averti téléphoniquement à mon domicile vers 13 heures,13 heures 30 par un voisin que les pompiers et la police se trouvaient sur la propriété de Monsieur A....M'étant rendu sur place Monsieur Franceschini

ayant son siège au Route de Senlis-60300 AVILLY SAINT LEONARD Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Sébastien SEHILI FRANCESCHINI

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] N°SIRET : 338 434 152 Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Sophie DE FRANCESCHI

Adresse 4] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 17424 Plaidant : Me ophie DE FRANCESCHI

Jugement du 05 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] - RG n° F17/00125 APPELANTE Madame [J] [E] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne FRANCESCHI

DBVB-V-B7H-BLSRN [S] [V] [W] épouse [T] Société BLUEPEARL CONSULTING LTD C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elric HAWADIER Me Jean DI FRANCESCO

Elle s'est fait livrer à cette fin par la société Francisci Travaux Publics, du grave pour réaliser la sous-couche des voieries, et s'est aperçue après mise en 'uvre de ce matériau qu'il comportait des

SARL BLUE WATER FRANCE C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Philippe MASLIN -Me Jean DI FRANCESCO

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Yves X... ... 75011 PARIS représenté par la SCP BOMMART MINAULT-No du dossier 00036664 assisté de Me Francesca

Douanes et Impôts Indirects ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée et assistée de Me Jean Di Francesco

00936 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 mars 2006, enregistrée sous le n 04 / 2351 APPELANT : Monsieur Francesco

professionnelle irrégulière sur la période de 2014 à 2020 et de produire une demande d'autorisation de travail datée du 27 février 2019 en vue de conclure un contrat à durée indéterminée avec la société Francisci

. - CHOLLET-FRANCESCHI M. - CHOLLET MAGNAN C., avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2014 en audience publique.

[Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien SEHILI-FRANCESCHINI

APPELANTE SA Axa France Iard agissant poursuites et diligence par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thibaut Franceschini

Date naissance 2] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alain FRANCESCHINI

B..., représenté par Me Sehili- Franceschini, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la maire de Paris a retiré le permis de construire

LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE APPELANTE ET REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO