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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations présentées par Me Gaspar, substituant Me Obadia, pour la SARL Carla.
DCA_21PA06565_20230120
Pôle 4 - Chambre 2
60326ea38dde3fa31d390ffd
31 janvier 2018
dénommée CGI ASSURANCES [Adresse 14] [Adresse 9] Représentée par Me Christofer CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrina GASPAR
DCA_21PA06566_20230120
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations présentées par Me Gaspar, substituant Me Obadia, pour la SARL Hair Bayen.
DCA_21PA06567_20230120
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
de nationalité Française né le 22 Septembre 1946 à GAFSA GARE (TUNISIE) Profession : Employé, demeurant...-95520 OSNY représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis
1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
La rapporteure, AC Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, A.
DCA_22VE02591_20241119
19 novembre 2024
LE GARSLa greffière, A.
Pôle 5 - Chambre 5
5fca7b278ed8d2698df4b4b5
1 octobre 2020
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS
Pôle 1 - Chambre 2
69fd763bcdc6046d470333e6
7 mai 2026
GASMAR, RCS de [Localité 10] sous le n°852 967 421, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 11] S.A.S.
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
né en 1951 à Noyelles Godault (62950) ... 62970 COURCELLES LES LENS ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Claire XX... épouse GASPAR née le 10 Avril 1953
5fd9acbe506235a1400f9f14
12 décembre 2019
Greffière, lors des débats : Madame Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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