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7 278 résultats pour « Jacques RANDON COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

61625c98d64a6b1f51487746

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c801

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

JACQUES TOURON & ASSOCIES ayant son siège 101 rue de Prony 75017 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Alexandre TREGOUET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6163e38dfeacceebf034a982

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques REMOND, Président Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Claude

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CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d59

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé GREFFIER LORS DES DÉBATS : Cécile BORCKHOLZ.

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CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f764

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d8

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Jacques A..., président de la Mutuelle, ? La Mutuelle Société Mutualiste Le Travail.

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CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

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Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b7

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

Jean-Jacques à payer à Monsieur et Madame Jean-Michel Y... la somme de 5. 000 € en réparation de leur préjudice, avec intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2006 ; Condamne Jean-Jacques X... à payer

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Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf11ecdc6046d4727743a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] dans un litige l'opposant à : Maître [Y] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Déborah MAUPETIT, avocat au barreau de SENS, toque : P0184 Défendeur au recours, COMPOSITION

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CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e013

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Successeur de Maître Jacques Y...

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Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a30b

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

ETABLISSEMENT JACQUES X...

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbf

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2008 MA/B No 2008/ Rôle No 06/18382 AXA FRANCE IARD Jacques Y... C/ Alain Z...

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CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b8

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

DELANNOY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme LAPRAYE Conseiller, en a rendu compte à la Cour composée de : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c20e

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

DELANNOY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme LAPRAYE Conseiller, en a rendu compte à la Cour composée de : M.

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888aa

Appel

17 mai 2006

17 mai 2006

No 05/02217 AFFAIRE : Jacques X... C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9374d

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Jacques X...et Mme Paule Y..., épouse X...

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Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871bb

Appel

16 février 2005

16 février 2005

COMPOSITION DE LA X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb80

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Raymond Jacques A... Arlette B... épouse C... C / Jacques D... Nicole E... A. S. L.

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1re chambre 1re section

5fdd7d6eb8a05b28fe120b48

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller

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Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd5

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

courant, * de déterminer avec précision le compte courant de monsieur Simon X... afin de détailler les sommes qu'il doit à la SCI, * de déterminer avec précision le compte courant de monsieur Jacques

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