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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8618b

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

DU 30 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Jean Paul X..., Suzanne LARROUY épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7fd

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

B** Jean X... Marcelle Y... épouse X... C / Joël Z... Alfred Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868dc

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

Jean X... X.../ Jean Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de3

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

DU 29 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B Jean-Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8638c

Appel

21 octobre 2002

21 octobre 2002

DIVISIONNAIRE DES IMPOTS D'AUCH prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 14 rue Leconte de Lisle 32010 AUCH CEDEX représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d46

Appel

15 décembre 2003

15 décembre 2003

T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f0

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

, avoués assistée de Me Jean-Claude DELRIEU, avocat INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c19f

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Patrick Jean Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a55b

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

en dépôt vente dans le commerce de Jean X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a9

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

DU 06 Juin 2001 --------------------- RP Jean Louis Y... C/ Annie B... épouse Y... C...

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CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd8757a

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Jean-Michel BURG, avoué APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 10 Octobre 2003 D'une part, ET : Madame Georgette Suzanne X... épouse Y... représentée par la

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CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86315

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

C/ Jean-Michel CAYROL RG N : 00/01624 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt trois Mai deux mille deux, par Monsieur CERTNER, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

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CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88af4

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

CABINET PASCAL Y... 583 chemin de Sirech 82170 CANALS Rep/assistant : la SCP HENRI TANDONNET (avoués à la Cour) loco la SCP BEAUTE - LEVI - LEVI (avocats au barreau de MONTAUBAN) SCP Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872eb

Appel

6 novembre 2004

6 novembre 2004

seize Novembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X..., Ange, Louis Y.... représenté par la SCP Henri TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856c7

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

: SCP d'AVOCATS DENJEAN - ETELIN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 20 rue Sainte URSULE 31000 TOULOUSE représentée par Me TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d12

Appel

26 juillet 2006

26 juillet 2006

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 60 Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE représentée par la SCP Henri TANDONNET

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Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c12a

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 841 du 04 / 03 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16b

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

né le 30 Juillet 1952 à AGEN (47000) de nationalité française demeurant ... 11500 QUILLAN représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Olivier O'KELLY, avocat (bénéficie d'une

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CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865fa

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Madame Marie-rose Y.... épouse X... représentés par Me Jean Michel BURG, avoué assistés de la SCP D... BOUYSSOU- B...

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CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867ce

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Christophe LAURENT, avocat APPELANT de deux jugements du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 22 Mai 2002 et du 11 décembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Frédéric

Source officielle

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