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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f88

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Jean-Pierre X... né le 05 Juillet 1950 à KOUMAC (98850) demeurant... Mme Chantal X... née le 29 Mai 1952 à NOUMEA (98800) demeurant... M. Gérard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cfc

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Jean-Pierre Y... ... Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Jacques TAISNE, avocat au barreau de CAMBRAI Monsieur Jean-Pierre Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba77

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Le Croc - BP 63130 - 45431 CHECY représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me NATIVEL, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur Jean-Pierre B... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f353

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Jean Pierre X... a régulièrement relevé appel de cette décision le 11 janvier 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ae

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

, par déclaration en date du 04 avril 2008 à l'encontre de Luc Y..., Jean-Philippe X..., Jean-Pierre Z..., S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X..., le 22 Mai 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/Monsieur ROOSZ Z

6253c8cebd3db21cbdd86531

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

GLEMET en leur constitution de partie civile, condamné solidairement Giuseppe PONZO et Jean Pierre D..., ce dernier non en cause d'appel, à payer à chacun la somme de UN euro à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25e

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Jean- Pierre Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2f

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2007 No 2007 / 693 Rôle No 05 / 22476 Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é Me X..., es-qualités du surplus de ses demandes dirigéesc/M. A

6253cc7dbd3db21cbdd903b5

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Jean Pierre Y... et, statuant à nouveau sur ce point, - Condamné Jean Pierre Y... à supporter les dettes de la société LJP à hauteur de cinq millions FCFP, - Condamné MM Y..., B..., A... et Mme Z... ensemble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927f5

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6d

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

DE NEMOURS-D..., dont Jean Pierre D...était le président directeur général, Suivant acte du 30. 06. 1999, enregistré le 15. 03. 2001, Jean Pierre D...reconnaissait devoir aux époux F...une somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb0e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 219 Rôle No 03 / 05193 COMMUNE DU CAP D'AIL C / Jean- Pierre X... Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfdd

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Jean Pierre né le 19 Avril 1955 à UCCLE (BELGIQUE) Fils de X... Pierre et de Y... Monique De nationalité belge, vit en concubinage Employé commercial alimentaire Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b689

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

Monsieur Jean-Pierre Y... demeurant ....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f724

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

-Z...et de Maître Jean-Pierre X... ; - condamné la SCP J...-J...

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c4fd

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Jean-Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9156c

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Jean-Pierre X....

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e96

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Jean-Pierre X... et de son assureur Matmut.

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CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914db

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

COURADO, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société DESAMAIS ZC Cap Nord RN 7 BP 529 AVERMES 03005 MOULIN CÉDEX Représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893ea

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

X..., de nationalité française, mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur Jean-Pierre Y..., INTIME Ayant Me Jean-Michel

Source officielle

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