CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre section B
6a0ea1edcdc6046d4766aeb7
20 mai 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 12 Mai 2026
14e chambre
5fdc17de2cbdb13c26e4ed1b
20 décembre 2018
Trois otages ont été libérés le 24 février 2011, grâce à l'entremise de M. X... et de M. Ag Bibi, qui ont obtenu le paiement des honoraires prévus pour leurs services.
RETENTIONS
69ddce8bcdc6046d472a88fd
11 avril 2026
Suivant requête du 8 avril 2026 reçue le jour même à 15 heures 31, le préfet du [Localité 1] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la
Pôle 2 - Chambre 12
5fca65225de6b64ddecc96c3
30 octobre 2020
Par décision en date du 4 août 2020, le juge des libertés et de la détention d' [Localité 4] a ordonné la poursuite des soins sans consentement sous forme d'hospitalisation complète de M.
Chambre 1-5
5fd9952d6d6e8786e0c6690f
9 janvier 2020
[B] [I] y exercerait l'activité libérale de psychologue en violation du règlement de copropriété, Mme [P] [G] a fait assigner la SCI Bellalui et ses associés et le syndicat des copropriétaires en interdiction
Pôle 5 - Chambre 7
5fd9d6b9fd08a51136d9808d
14 novembre 2019
d'acteurs : ' les établissements de santé, dont la production correspond généralement à des quantités de déchets importantes et concentrées en un même lieu ; ' les professionnels en exercice libéral
Chambre Etrangers/HSC
6a0fe8d0cdc6046d4787bd8f
21 mai 2026
Par requête motivée reçue le 24 mars 2026 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du Préfet d'Ille et Vilaine a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire
Pôle 1 - Chambre 11
69ddcc16cdc6046d472a457b
[I] [M], rejetant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.
Rétention Administrative
69ddce5fcdc6046d472a85dc
12 avril 2026
Vu l'ordonnance rendue le 12 avril 2026 à 10h47 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [O] [G] se disant [N] [Y] à l'issue des formalités administratives au
69ddce9fcdc6046d472a8a7a
10 avril 2026
, Vu la déclaration d'appel, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, reçue le 9 avril 2026 à 19 heures 07 du procureur de la République de Lyon à l'encontre d'une ordonnance du juge des libertés
69ddcea6cdc6046d472a8ae3
d'office, Vu la déclaration d'appel, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, reçue le 9 avril 2026 à 19 heures 05 du procureur de la République de Lyon à l'encontre d'une ordonnance du juge des libertés
69df2487cdc6046d474833e3
13 avril 2026
Vu l'ordonnance rendue le 13 avril 2026 à 10 heures 19 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.
69df248acdc6046d474833fc
14 avril 2026
[O] et ordonnant la remise en liberté de M. [D] [F] [U] ; Vu l'appel de M.
69fad18acdc6046d47bf8431
5 mai 2026
Vu l'ordonnance rendue le 05 mai 2026 à 12h17 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [E] [R] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention
69f19c22cdc6046d47ee0bdb
27 avril 2026
Vu l'ordonnance rendue le 27 avril 2026 à 11 heures 32 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.
Rétentions
69f43bbccdc6046d472dd0a1
30 avril 2026
l'ordonnance du 29 Avril 2026 à 17H14 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
69f585e8cdc6046d474b016d
1 mai 2026
moyen de nullité, disant n'y avoir lieu à statuer sur les autres moyens, déclarant la procédure irrégulière, rejetant la requête du préfet de la Seine Saint Denis, ordonannt en conséquence la mise en liberté
69f587fccdc6046d474b397b
Vu l'ordonnance rendue le 1er mai 2026 à 10h36 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.
69e9b03fcdc6046d473825c7
22 avril 2026
A l'audience, Monsieur [B] [Y] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté
Chambre civile 1-7
69ef167dcdc6046d47af7b7e
24 avril 2026
Le 2 avril 2026, le directeur de cet établissement a saisi le juge des libertés et de la détention afin qu'il soit statué conformément aux dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3212-12 et L. 3213
Page 16 sur 5602