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366 résultats pour « Malonga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00022_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Dubourg, représentante Mme B, - et les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00532_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Coiffet ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - et les observations de Me Deniau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b814dd1fb03057d9a4f59

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 ET : INTIMES Madame [F] [N] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric MALINGUE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef36dc5b777c909930c1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ils allèguent avoir dû faire intervenir en urgence un maçon pour le maçonnage d'une pierre d'angle en soubassement: ils produisent la facture y afférente du 12 mai 2020, ainsi que l'écrit de l'entrepreneur

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7220d808eb34e455394

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DU 03 OCTOBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [D] [O] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Frédéric MALINGUE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bc8fdaf41a8356be58c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

INTIMEE Madame [Z] [I] VEUVE [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS, substitué par Me Frédéric MALINGUE

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02821_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de la représentante de la ministre du travail

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01304_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00700_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

architectural contemporain de rayonnement international, comprenant notamment la Grande Arche, dont le Toit, rouvert en juin 2017, propose une vue panoramique sur la ville de Paris, le CNIT et les tours Majunga

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00701_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

architectural contemporain de rayonnement international, comprenant notamment la Grande Arche, dont le Toit, rouvert en juin 2017, propose une vue panoramique sur la ville de Paris, le CNIT et les tours Majunga

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02106_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02108_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02112_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00286_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Métier, substituant Me Tissot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00722_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739e4ecdc6046d4770787c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Président du Tribunal de Commerce D'AMIENS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS, substitué par Me Frédéric MALINGUE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d72d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

TRANSFO SERVICES pièce n°2 : facture COTREV ENVIRONNEMENT et bordereau de suivi des déchets pièce n°3 : facture ASSAINISSEMENT DU LAONNOIS et attestation de dégazage pièce n° 4 à 8 : photographies du maçonnage

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7250d808eb34e4553bc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DBV4-V-B7G-ITPO JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 26 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric MALINGUE

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00014_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Coiffet, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Brossier représentant Mme B et de Me Clairay, substituant Me Josselin, représentant l'Agence régionale

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02036_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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