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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92e
18 juin 2008
18 juin 2008
Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d17
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Alain Marcel Charles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87638
31 mars 2005
31 mars 2005
Le 23 octobre 1995 la Société GIFETAL a bénéficié d'une décision de redressement judiciaire ; un plan de redressement a été arrêté au profit de la SARL GIFETAL ALUMINIUM.
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88377
18 avril 2006
18 avril 2006
VILLIERS SUR MARNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MISSAMOU, avocat INTIMEES : SCP CHENU SCRIVE BERARD commissaires priseurs associés 6, rue Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e4b
26 octobre 2006
26 octobre 2006
l'agence pour 10.671 ç, compromis signé par des acquéreurs, les époux Y..., qui versaient à titre de séquestre la somme de 15.000 ç.Ce document mentionnait une entrée en jouissance le 12 septembre 2003 au plus
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8dc
8 mars 2011
8 mars 2011
X... ... 53200 COUDRAY Comparant en personne INTIMEES : LA CARSAT DES PAYS DE LOIRE, venant aux droits de la CRAM DES PAYS DE LA LOIRE 2, Place de Bretagne 44932 NANTES CEDEX 9 Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc58
19 avril 2011
19 avril 2011
Marcel Z..., bien qu'elle le lui ait demandé. Une telle attitude de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e53
10 décembre 2004
10 décembre 2004
Prud'hommes de ROANNE du 19 Décembre 2001 RG : 200100059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2004 APPELANTE : ASSOCIATION HOSPICE "ASILE DE VIEILLARDS" RUE DES LUMIERES 42122 ST MARCEL
Source officielleETRANGERS
6434f9a427191204f57b64be
9 avril 2023
9 avril 2023
[N] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Marielle NAUDIN venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06f
26 février 2008
26 février 2008
c / Monsieur Jacques Marcel Georges Z... Madame Agnès Maria A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89659
12 juillet 2007
12 juillet 2007
Victor B... 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me C..., avocat au barreau de PARIS INTIME(E/S) Monsieur Marcel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89b01
5 novembre 2007
5 novembre 2007
LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Denise X... épouse Y... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b844
26 mars 2008
26 mars 2008
Mairie 1 Place de la Mairie 77169 SAINT SIMEON représentée par la SCP MIRA- BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Françoise PAEYE, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Yves Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91495
22 avril 2014
22 avril 2014
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00218 ARRÊT DU 22 Avril 2014 APPELANTE : Madame Marcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87130
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Marcel Z... Claudette Y... épouse Z... Lydie Z... Jean-Louis Z... A.../ Jean-Marc B...
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8825f
27 mars 2006
27 mars 2006
Ils prétendent que la contenance de la parcelle A 670 mentionnée à l'acte (1are 40 ca) ne laisse aucun doute sur l'étendue de la cession des droits de Marcel DULON héritier de Marcel, Auguste DULON acquéreur
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a576
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Georges Z... né le 7 octobre 1939 à AVERMES (03) ... 93160 NOISY LE GRAND Mme Marie Marcelle D... veuve E... né le 27 Juillet 1927 à CHEVAGNES (03) ... 03400 YZEURE M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant la SCEA Barjone, et de Me Dunyach, représentant la communauté de communes des Luys en Béarn.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative concernant les agents relevant des effectifs de la police municipale, du centre communal d'action sociale et le concierge du stade municipal Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b0
23 septembre 2004
23 septembre 2004
VIE dans le cadre du plan LIBRE INVESTISSEMENT n° 01169373 H, numérotés 90498259 Y..., 90498260 Z, 90409261 A, 090409262 B, 90498253 C, 90498264 D, 90498265 E, 90498266 F, 90498267 G, 90498268 H, 90498269
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