Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

X] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] (94) domicliée : [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Vincent BERTHAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 assisté Me Olivier BERTRAND

Ordonnance rendue le 13 Septembre 2022 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 21/06703 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Maud

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, B. SavouréLe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Campbell-Boulogne, représentant M. B.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marchiani, représentant M. A C.

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Basse, représentés par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que M. A lui verse une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bertrand Savouré, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de M. F..., représentant le préfet du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Bertrand Savouré, - les conclusions de Mme Christine Psilakis, - les observations de Me Perrouty pour la société People and Baby, et celle de Me Salen pour la commune de l'Horme.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Thieffry, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.