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825 résultats pour « Miolane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 11

6037474e5d0d662585a01cab

Appel

27 avril 2015

27 avril 2015

, en effet, du procès-verbal que les policiers étaient avertis de ce que 'plusieurs dizaines d'étrangers présumés en infraction au séjour' auraient emprunté le train en provenance de [Localité 4] et MILAN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8608c

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

le Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE le 23 novembre 2000 dans une instance qui concernait également le syndicat des copropriétaires de la résidence LES ARANDELLYS , le TRESOR PUBLIC, la SCP MILAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc97

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

.) - RG no 05/01091 APPELANTE Association FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS CULTURELLES EDUCATIVES ET DE LOISIRS "FACEL" agissant en la personne de son représentant légal 16 rue de Milan 75009 PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e91f

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

BERNARDOT-TIRET, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS A LA REQUETE : Société NUOVA MAA ASSICURAZIONI Prise en la personne de son représentant légal en exercice Via Senigallia 18/ 2 20122 MILAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93583

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

née le 16 Mars 1966 à Milan (Italie) ... ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA01373_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

renouvelables ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : ni l'atteinte paysagère et patrimoniale notamment aux églises fortifiées ni l'atteinte à l'avifaune et notamment au milan

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA01375_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

renouvelables ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée : ni l'atteinte paysagère et patrimoniale notamment aux églises fortifiées, ni l'atteinte à l'avifaune et notamment au milan

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26DA00071_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

jugée, alors qu’au surplus, la préfète se fonde sur des éléments mis en évidence par un avis de la mission régionale de l’autorité environnementale du 5 août 2025 mentionnant notamment une présence du milan

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Florence MILAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75aa

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75ac

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75ae

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, représenté par son représentant légal [Adresse 3] - [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN

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