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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140e
4 février 2014
4 février 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 2292) Saisine de la cour : 29 Mars 2013 APPELANTE Mme Méryl Hélène Rosalie
Source officielle1ère Chambre
6035da2a3c883340ba1ed494
11 février 2016
11 février 2016
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Madame NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d68
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Deux enfants sont issus de cette union : - Nicolas, présenté sans vie le 6 août 1998, - Dominique, né le 19 octobre 1999. Suite au dépôt par M.
Source officielle10e Chambre
6034f4d03d987a22d2d8d713
21 juillet 2016
21 juillet 2016
naissance 1] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Denis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas
Source officielle6e chambre
5fdc8a0bf923e5ad44667000
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Représentée par Me Karin Z..., avocate au barreau de PARIS, substituant Me Béatrice Y... du LLP PROSKAUER ROSE LLP, constituée/plaidant, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : J043 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b5
2 mai 2012
2 mai 2012
barreau de LYON Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... 69003 LYON représenté par son syndic la SAS ORALIA BAGNERES & LEPINE 99 rue Duguesclin 69006 LYON représenté par Me Nathalie ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d397
30 septembre 2009
30 septembre 2009
ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d7
31 octobre 2001
31 octobre 2001
pénal et réprimée par les articles 313-1 AL.2, 313-7, 313-8 du Code pénal, *] coupable de VOL, faits commis le 07 septembre 1998, à CHALONS EN CHAMPAGNE (51), (NATINF 7151), au préjudice de Madame Rosalie
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e2
31 octobre 2001
31 octobre 2001
pénal et réprimée par les articles 313-1 AL.2, 313-7, 313-8 du Code pénal, *] coupable de VOL, faits commis le 07 septembre 1998, à CHALONS EN CHAMPAGNE (51), (NATINF 7151), au préjudice de Madame Rosalie
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23f
31 octobre 2001
31 octobre 2001
pénal et réprimée par les articles 313-1 AL. 2, 313-7, 313-8 du Code pénal, * coupable de VOL, faits commis le 07 septembre 1998, à CHALONS EN CHAMPAGNE (51), (NATINF 7151), au préjudice de Madame Rosalie
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405c
15 juin 2018
15 juin 2018
Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Nicolas LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué sur l'audience par
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6031f7da21fb7a3059f26cff
29 mai 2018
29 mai 2018
représenté par Maître Pierre Z... de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître GAUCI substituant Maître Nicolas A... de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b63
2 octobre 2014
2 octobre 2014
demeurant [Adresse 3]' [Localité 1] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93947
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Procédure Civile Ayant pour avocat Maître Gérard PLUMASSEAU (toque 16), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Franck Y... ... 97139 ABYMES Représenté par Maître Nicolas
Source officielle1ère chambre civile A
603426e2e5e24e165788cff5
19 janvier 2017
19 janvier 2017
1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2017 APPELANT : [N] [X] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (VAL-DE-MARNE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nathalie ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f385
28 février 2012
28 février 2012
Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de l'entreprise JACQUES représentée par ses dirigeants légaux 50 cours Franklin Roosevelt BP 6402 69006 LYON représentée par Me Nathalie ROSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b64
2 octobre 2014
2 octobre 2014
SUISSE représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 ayant pour avocats plaidants Me Patricia LEFEVRE-BARBAZANGES de la SELURL Mc NICHOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d846
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 04 Novembre 1947 à LYON (69002) ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Rosa VALLEROTONDA, avocat au barreau de LYON SA COMPAGNIE
Source officielleChambre 3-2
65b35b011d7564000872dbac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANT Monsieur [W] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Morgan NICOLAS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, plaidant
Source officielle4e Chambre A
5fdc904fbd2ff4b389169331
15 novembre 2018
15 novembre 2018
au barreau de PARIS, plaidant INTIMES Maître [Z] [E] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas
Source officiellePage 16 sur 20
ROSADO, Nicolas Jean Maximilien
17/04/2026
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ROSAS, Nicolas, Pierre, Claude, Michel
15/01/2026
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Nicolas, Rosalie Camille, Candusso
10/08/2025
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REYES, Rosa, MATHIEU, Nicolas
Fonds reçu en location gérance.
16/04/2025
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ROSAS, Nicolas, Pierre, Claude, Michel
25/03/2025
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