SARL ACOM SACOM C/ [Adresse 4] SAS GRENKE LOCATION Grosse délivrée le : à : Me Willi SCHWANDER SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

APPELANT Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (TUNISIE) représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN

Sophie BERGEOT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE SAS DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pierre-Yves

[Localité 6] 2025 représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

ARDIKANE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Rémi HANACHOWICZ avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES SAS EIFFAGE

Portalis DBVB-V-B7G-BKHXL Société [1] Me [F] [R] [M] - Mandataire Liquidateur de S.A.S. [1] C/ [U] [K] [2] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Pierre-yves

[S] [E] C/ SAS POLYCEO Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-yves

[W] [VJ] [W] [S] [W] [O] [R] [HR] [W] [H] [KA] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël MARQUES Me François GARGAM Me Paul GUEDJ Me Mylène FERNANDEZ Me Pierre-Yves

P.A.R.K SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Caroline BOZEC Me Nino PARRAVICINI Me Isabelle FICI Décision déférée

LE PETIT MAS, dont le siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me SELLI Julien Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE

SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Céline OLLIVIER, avocat au barreau de NICE INTIMEES SA MEILLAND INTERNATIONAL, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves

APPELANT Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

S.A.S. [7] S.A.S. [8] S.A.S. [27] S.A.S. [28] S.A.S. [37] S.A.S. [40] S.A.S. [41] C/ [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Pierre-Yves

Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013/244.

URSSAF PACA AGS-CGEA COMITE D'ENTREPRISE DE LA SNCM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN

N° 2016/477 Rôle N° 14/23930 SCA LA FAVORITE C/ Syndicat des copropriétaires CALIFORNIE FAVORITE Grosse délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Pierre-Yves

d'assurances ALPHA INSURANCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- SARL SOGETRA SARL SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER Me Joseph MAGNAN Me Pierre-Yves

[B] [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Thibault STEPHAN Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

Statuant sur un incident de communication de pièces par le syndic, en rapport avec la validité du mandat du syndic et des assemblées générales, le conseiller de la mise en état a, par ordonnance du 10