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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ab
7 février 2008
Concernant par ailleurs les actions engagées par ART'PRINT contre la société PRESS VERCORS ou par PRESS VERCORS contre la société SIRC et quel que soit le délai applicable en fonction des accords syndicaux
CHAMBRE 2 SECTION 2
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19 octobre 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 juillet 2023 **** FAITS ET PROCEDURE : Le 31 octobre 2005, la société Presse alliance, dirigée par la société de droit britannique Montaigne Press limited (la société
6253ca3ebd3db21cbdd8a712
5 décembre 2007
PRISMA PRESSE, ayant son siège ... 75008 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant.
64e84487e90364d9695a7b3e
24 août 2023
- ordonné la confusion des patrimoines des sociétés Presse alliance et France soir international Ltd.
4ème chambre
DCA_22PA03472_20240524
24 mai 2024
(CPPAP) a refusé de reconnaître à son service " lesessentielsactu.com " la qualité de service de presse en ligne et d'enjoindre à la CPPAP de reconnaître sans délai la qualité de service de presse en
61628534c10e2193c578095c
4 juillet 2013
ALLIANCE ; Vu les conclusions déposées le 23 mai 2013 pour la société RICCOBONO PRESSE INVESTISSEMENTS (RPI), agissant en qualité de contrôleur à la liquidation de la société PRESSE ALLIANCE, intervenante
6253c9a6bd3db21cbdd88ed8
10 janvier 2007
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE ayant son siège 149 rue Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE - OUDINOT,
Pôle 1 - Chambre 11
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20 avril 2026
au barreau de Seine-Saint-Denis et de Mme [T] [W] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté
69d89167cdc6046d47bbb841
9 avril 2026
représenté par Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté
69d89172cdc6046d47bbb914
avocat de permanence au barreau de Paris et Mme [Q] [R] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté
6a1136f7cdc6046d47a642bd
22 mai 2026
], plaidant par visioconférence et de Mme [A] [F] (interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté
6a1136f5cdc6046d47a6424a
1], plaidant par visioconférence et de Mme [X] [T] (Interprète en espagnole) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté
1ère Chambre
643f886aad85da04f53a3ad2
18 avril 2023
[C] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florian PRELE, avocat au barreau d'ANNECY Intimés S.E.L.A.R.L.
6253c8d4bd3db21cbdd86632
24 septembre 2002
FAITS ET PROCEDURE M.Brinon, M.Godard et Mme B... collaborent en qualité de pigistes à la société Associated press Ltd, agence de presse.
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
La cour est saisie par les sociétés COOPE-PRESSE et TRANSPORTS-PRESSE de l'appel d'une ordonnance rendue le 11 mai 2001 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui les a déboutées de leur
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12 juin 2008
La société Studio Press sollicite le rejet des demandes de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02211_20260119
19 janvier 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la société Presse Média Santé est rejeté.
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ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 juillet 2023 **** FAITS ET PROCEDURE Le 31 octobre 2005, la société Presse alliance, dirigée par la société de droit britannique Montaigne Press limited (la société
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