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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ab

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Concernant par ailleurs les actions engagées par ART'PRINT contre la société PRESS VERCORS ou par PRESS VERCORS contre la société SIRC et quel que soit le délai applicable en fonction des accords syndicaux

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 juillet 2023 **** FAITS ET PROCEDURE : Le 31 octobre 2005, la société Presse alliance, dirigée par la société de droit britannique Montaigne Press limited (la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a712

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

PRISMA PRESSE, ayant son siège ... 75008 PARIS agissant poursuites et diligences de son gérant.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

64e84487e90364d9695a7b3e

Appel

24 août 2023

24 août 2023

- ordonné la confusion des patrimoines des sociétés Presse alliance et France soir international Ltd.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03472_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

(CPPAP) a refusé de reconnaître à son service " lesessentielsactu.com " la qualité de service de presse en ligne et d'enjoindre à la CPPAP de reconnaître sans délai la qualité de service de presse en

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61628534c10e2193c578095c

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

ALLIANCE ; Vu les conclusions déposées le 23 mai 2013 pour la société RICCOBONO PRESSE INVESTISSEMENTS (RPI), agissant en qualité de contrôleur à la liquidation de la société PRESSE ALLIANCE, intervenante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ed8

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

HACHETTE FILIPACCHI PRESSE ayant son siège 149 rue Anatole France 92534 LEVALLOIS PERRET CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE - OUDINOT,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70614cdc6046d47fa0213

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

au barreau de Seine-Saint-Denis et de Mme [T] [W] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89167cdc6046d47bbb841

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

représenté par Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89172cdc6046d47bbb914

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat de permanence au barreau de Paris et Mme [Q] [R] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f7cdc6046d47a642bd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

], plaidant par visioconférence et de Mme [A] [F] (interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f5cdc6046d47a6424a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

1], plaidant par visioconférence et de Mme [X] [T] (Interprète en espagnole) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

Source officielle
CA

1ère Chambre

643f886aad85da04f53a3ad2

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[C] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florian PRELE, avocat au barreau d'ANNECY Intimés S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86632

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

FAITS ET PROCEDURE M.Brinon, M.Godard et Mme B... collaborent en qualité de pigistes à la société Associated press Ltd, agence de presse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85957

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

La cour est saisie par les sociétés COOPE-PRESSE et TRANSPORTS-PRESSE de l'appel d'une ordonnance rendue le 11 mai 2001 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui les a déboutées de leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be45

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

La société Studio Press sollicite le rejet des demandes de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02211_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Article 2 : Le surplus des conclusions de la société Presse Média Santé est rejeté.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 juillet 2023 **** FAITS ET PROCEDURE : Le 31 octobre 2005, la société Presse alliance, dirigée par la société de droit britannique Montaigne Press limited (la société

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 juillet 2023 **** FAITS ET PROCEDURE Le 31 octobre 2005, la société Presse alliance, dirigée par la société de droit britannique Montaigne Press limited (la société

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af4bb40ec8318f31cba

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 juillet 2023 **** FAITS ET PROCEDURE Le 31 octobre 2005, la société Presse alliance, dirigée par la société de droit britannique Montaigne Press limited (la société

Source officielle

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