CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

157 501 résultats pour « Reau »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338982

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Page 16 sur 7876

← Précédent Suivant →

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053344635

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053344638

31 décembre 2025

31 décembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757575

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757577

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757579

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757582

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821472

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840845

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840849

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840856

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840859

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052840874

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052840876

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852344

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852347

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852350

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852353

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852356

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852365

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier