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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05554_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
implicites et explicites rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05556_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
implicites et explicites rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05557_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
implicite et explicite rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05559_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
implicite et explicite rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05560_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
implicites et explicites rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05561_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
implicite et explicite rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05562_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
implicite et explicite rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05563_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
implicite et explicite rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05565_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
implicite et explicite rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05566_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
implicite et explicite rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
implicites et explicites rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c708
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Bernard X..., LES CONSORTS X..., Domaine de Chazal - 63430 - PONT DU CHATEAU, représentés par Me REBOUL-SALZE, avocat de la SCP d'avocats REBOUL-SALZE, MEYZONNADE, PELTIER, LAURENT (barreau de Clermont-Ferrand
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de grande instance de LUREc/M. Jean X
6253c885bd3db21cbdd857fe
31 octobre 2001
31 octobre 2001
La Chambre Interdépartementale de l'Ameublement du DOUBS, de la HAUTE-SAÈNE, du JURA et du TERRITOIRE DE BELFORT, partie civile, a régulièrement déposé un mémoire auquel la Cour entend se référer pour
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b91
2 janvier 2008
2 janvier 2008
prétentions le demandeur à l'instance produit ses comptes de bilan de l'année 2006 et une attestation délivrée le 27/11/2007 par la Banque de la Réunion sous le nom de sa directrice Madame Nathalie SALEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a301
16 octobre 2007
16 octobre 2007
fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame Sylviane SANZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a305
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame Sylviane SANZ, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Dominique SANTONJA ARRET : -CONTRADICTOIRE.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e861a0cdc6046d47199ea2
21 avril 2026
21 avril 2026
Vous savez bien qu'il n'est pas concevable de livrer un Tracteur neuf d'une valeur de 130 000 € avec un intérieur au sol sale et aux vitres pleines de traces !
Source officielleChambre 4-6
66235ac0aec0e60008fe97ed
19 avril 2024
19 avril 2024
de travail, vous avez répété au salarié du bar présent : - Je lui ai dit (en parlant de moi) : faites attention vous ne savez pas à qui vous avez à faire'!'»
Source officielle17e chambre
5fdd8aa769680f353fe0b769
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Nous rappelons que vous avez été embauché le 4 janvier 1999, et exercez au sein de la SAEye-Tech SA les fonctions de Directeur Commercial.
Source officielle1re Chambre B
61629878201c88caf8c4e22d
16 mai 2013
16 mai 2013
D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 D.D-P N° 2013/318 Rôle N° 11/21515 RESEAU FERRE DE FRANCE C/ SA MARSEILLE AMENAGEMENT D.ECONOMIE MIXTE -SAEM
Source officiellePage 16 sur 106