[Adresse 4] [Localité 6] représentées tous par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Guillaume SCHENCK, avocat au barreau de VALENCE

la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Edouard SCHOENKE

Localité 6] n° 572 165 652 [Adresse 2] [Localité 7] Représentants : Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C511 et Me Marie-Noëlle MARTINS-SCHREIBER

cet autre pays s'applique. " Interprétant le mécanisme mis en place par cet article et sa portée, la Cour de justice de l'Union européenne : -a d'abord dit pour droit (CJUE 12 septembre 2013, Scheckler

Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20190162 - Représentant : Me Marie-noëlle MARTINS SCHREIBER

périmètre d'exclusion de 5 kilomètres autour de la mine d'Ougney-Vitreux arrêté par le schéma régional éolien de Franche-Comté et que cette mine est répertoriée dans le réseau de cavités à Minioptères de Schreibers

CHIPKARTEN Technik, Sicherheit, Anwendungen de Karlheinz Fiëtta - Heidelberg Edition Hüthig publié en 1989 décrit à la page 100 et au paragraphe 8.3 des applications de systèmes à puce sans contact 'Schreib

diligences de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] Madame [R] [J] [Y]-[D] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Me Gauthier Van Den Schrieck

Au demeurant, les requérants, qui ne les évoquent pas, se bornent sur ce point à renvoyer au précédent arrêté de refus, retiré, qui citait la Sérotine bicolore, le Minioptère de Schreibers et la Noctule

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Guillaume SCHENCK

ne court qu'à partir du jour où le demandeur à l'action a été lui-même assigné, et qu'elles ont fait l'objet de réclamations et d'actions en justice en mai 2017 de la part de leur client la société SCHReiber

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Marie-Noëlle MARTINS SCHREIBER

Il est notamment constaté que le projet n'aura pas d'impact sur la présence du milan royal et celle de la grue cendrée ni sur le Grand murin et le minioptère de Schreibers dont les présences sont faibles

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats Monsieur LAUDET, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Monsieur SCHMELCK, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : X... DE LA Y...

(Président) assisté par Me Véronique SCHREIBER-FABBIAN (avocat au barreau des HAUTES-ALPES) substituée par Me VOLPATO (avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET

considérées comme étant " quasi menacée " sur la liste rouge France dont la pipistrelle de Nathusius, la noctule de Leisler, le murin de Bechstein, la noctule commune, le grand Rhinolophe, le minioptère de Schreibers

Le minioptère de Schreiber est classé vulnérable.

Cet ouvrage était destiné à être occupé par la société DB SCHENKER afin d'y d'exploiter une plate-forme logistique et de transport international.