distinctes lorsque la seconde dépend de la première.

au RCS de PARIS sous le numéro 324 540 173 ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Dominique PIGOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

n'ayant pas constitué avocat DÉFENDEURS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Présidente : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves SEGONNES

EDEIS Représentant : Me Eric SEGOND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [U] [C] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES,

La cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a condamné le demandeur à payer 20 335 euros, et statue à nouveau en condamnant le demandeur à payer une indemnité de résiliation d

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Il relève que, selon les inspecteurs, il restait à la date de l'inspection 184 comptes clients créditeurs non mouvementés depuis plus de trois mois, seuls 48 d'entre eux ayant été consignés.

, - constater l'absence de modification du contrat de travail, - constater l'absence d'exécution déloyale du contrat de travail, - constater qu'aucune disposition n'impose de valoriser les JRTT selon

, - constater l'absence de modification du contrat de travail, - constater l'absence d'exécution déloyale du contrat de travail, - constater qu'aucune disposition n'impose de valoriser les JRTT selon

, - constater l'absence de modification du contrat de travail, - constater l'absence d'exécution déloyale du contrat de travail, - constater qu'aucune disposition n'impose de valoriser les JRTT selon

contestation entre les parties est la présence et le positionnement d'un ouvrage de fosse septique sur le fonds des consorts [E] à l'angle de la parcelle BE [Cadastre 18], signe de possession permettant, selon

l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon : 1) les conventions signées et leurs annexes ; 2) le rapport d'analyse des offres ; 3) le nom des autres candidats ayant soumissionné et le nom du candidat admis au second

et au statut de la « Route des Ignames » ; 2) la délibération qui serait intervenue entre le 9 septembre 2015 et le 12 mai 2016, relative à l'ancien chemin de Toulon au fort de Brégançon, appelé « seconde

EDEIS Représentant : Me Eric SEGOND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [H] [X] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES,

. *** - FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Selon acte sous seing privé en date du 6 septembre 2013, M.

La répétition de l'indu que revendique la société CL2 n'est qu'un moyen subsidiaire en l'absence d'autre recours et notamment de contrat, selon une jurisprudence constante.

[I] selon les valeurs suivantes telles que résultant du bilan : - Eurl DG3 : 915 190 euros pour l'année 2012 et 1 573 006 euros pour l'année 2013, - Eurl [K] [E] : 224 691 euros pour l'année 2013 .