MUTIMEDIA-NETZWERK-ORGANISATION STUHLER GMBH & CO Grosse délivrée le : à : SCP SIDER Maître JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES

D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège,8, rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Guislaine CIELLE, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE

APPELANTE REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE-RTM prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, 10-12 avenue Clôt-Bey-BP 334-13271 MARSEILLE

.-13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant la SCP DUREUIL C.-GILLES C., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Michel X...

d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER

En cours de procédure, la société SIFER a renoncé à sa demande de vente forcée de l'immeuble sis [...].

La société GSB France (ci-après la société GSB) et la société de droit algérien Etablissements Siad Automobiles (ci-après la société Siad), dont les dirigeants ont des liens familiaux, sont spécialisées

Les sociétés EMO et SIB ont interjeté appel de ce jugement.

C/ Me Mireille SAINT MARTIN - Mandataire liquidateur de SARL SIDO, SIDO NEW, CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDES AGS (CGEA) APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 79250 NUEIL LES AUBIERS Comparante

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE En décembre 2010, la société Cora, qui exploite des hypermarchés, a conclu un contrat avec la société SIG international (la société SIG

SIC C/ S.A.

12183 [E] [H] [Y] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FANCE RHONE ALPES AUVERGNE Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Philippe-Laurent SIDER

La SARL SEA SIDE a relevé appel de la seconde décision le 20 décembre 2013.

qu'aucun appel n'en a été interjeté par les parties (ce que le SSIAD ne conteste d'ailleurs pas).

SIC EXPRESS C/ - SARL TRANSPORTS ET AFFRETEMENT DELVAL dite STAD - S.A.

SIC EXPRESS C/ - SARL TRANSPORTS ET AFFRETEMENT DELVAL dite STAD - S.A.

APPELANTE : SAS SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT (SIC HABITAT), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par