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488 résultats pour « Sylvie SABATHIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd5d

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Daniel BACHASSON, Président, et par Madame Sylvie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93839

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, et par Madame Sylvie

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb39cdc6046d47e9584e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Olivier GUIRAUD, Conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 26 mars 2026 en remplacement du magistrat empêché Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033ddc263ac818f412dbf8e

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Adresse 1] Selarl [W] Associés agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : [W] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Sylvie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92300

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

SABATON ARRET : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5188361df277dc5981d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2480cdc6046d4748334f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON En présence de Mme [C] [G], greffier stagiaire Le délibéré de l'affaire initialement

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad141cdc6046d47bf7f2c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SABATON Le délibéré de l'affaire initialement prévu au 14 avril 2026 a été prorogé au 5 mai 2026.

Source officielle
CA

5e chambre civile

696777eacdc6046d47401753

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b75da31367c908eb683

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

5e chambre civile

6970afdecdc6046d471941a6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f58384ad0d5ee7d7e5b7a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875246fc8e837eda8a614e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875249fc8e837eda8a6180

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb22002316e0ca84904a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca849056

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca84905a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f4ebd728244385674c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

5e chambre civile

6799c76bd0369362bfa17aa0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e467a553798000884723a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - de défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle

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