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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5d
19 janvier 2010
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Daniel BACHASSON, Président, et par Madame Sylvie
6253cd7dbd3db21cbdd93839
14 décembre 2016
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, et par Madame Sylvie
5e chambre civile
6a1fbb39cdc6046d47e9584e
2 juin 2026
Olivier GUIRAUD, Conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 26 mars 2026 en remplacement du magistrat empêché Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET :
Pôle 4 - Chambre 8
6033ddc263ac818f412dbf8e
16 mars 2017
Adresse 1] Selarl [W] Associés agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : [W] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Sylvie
6253cd10bd3db21cbdd92300
14 octobre 2014
SABATON ARRET : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
625fa5188361df277dc5981d
19 avril 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
69df2480cdc6046d4748334f
14 avril 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON En présence de Mme [C] [G], greffier stagiaire Le délibéré de l'affaire initialement
69fad141cdc6046d47bf7f2c
5 mai 2026
SABATON Le délibéré de l'affaire initialement prévu au 14 avril 2026 a été prorogé au 5 mai 2026.
696777eacdc6046d47401753
13 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
63c79b75da31367c908eb683
17 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6970afdecdc6046d471941a6
20 janvier 2026
670f58384ad0d5ee7d7e5b7a
15 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
67875246fc8e837eda8a614e
14 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
67875249fc8e837eda8a6180
686dfb22002316e0ca84904a
8 juillet 2025
686dfb23002316e0ca849056
686dfb23002316e0ca84905a
67f603f4ebd728244385674c
8 avril 2025
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
6799c76bd0369362bfa17aa0
28 janvier 2025
659e467a553798000884723a
9 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - de défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
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