Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 04 décembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Là-dessus, vous vous êtes à nouveau permise de rebondir, toujours en mettant Madame [J] [D] en copie de vos courriels et donc témoin de ces divergences, en corrigeant à nouveau les résultats communiqués

[C] la preuve d'un accord de coopération ; qu'en revanche la réitération par M.

Par ailleurs, le défaut de signification de ces conclusions aux parties n'ayant pas constitué avocat est sans incidence, la signification de la déclaration d'appel n'ayant toujours pas été faite à ces

Il s'est constamment déclaré tunisien et l'administration détient la copie de son passeport tunisien n° H305548 pour confirmer ces allégations (PJ n° 7, p. 22).

Rôle N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXKY [N] [I] C/ [Localité 7] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE PROCUREUR GENERAL [D] [I] Copie

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 N° RG 25/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7CL Copie

Saint-Sornin à sa demande de communication des documents suivants concernant le dossier de la salle des fêtes, évoqué par le maire dans « Le Littoral » du 12 décembre 2015, et dont elle souhaite l'envoi d'une copie

Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu la déclaration d'appel reçue une première fois la cour le 31 octobre 2018, retournée à l'intéressée en l'absence de copie

[Z], comme cela est expliqué dans une lettre en date du 29 octobre 2024 en ce que le simple fait d'effectuer un copier d'un fichier présent sur un emplacement puis de le coller sur une clé USB sans l'ouvrir

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUOG Copie

Vous avez par ailleurs déposé sur l'unité centrale de votre ordinateur un casque avec la mention " Protège cons ".

Il affirme ne lui avoir jamais dit « de se tirer » ni l'avoir insultée ou dénigrée son travail et indique au contraire l'avoir toujours soutenue, comme l'indique la copie d'un échange de sms qu'il verse

du dossier de la procédure collective ", toujours ignorées du concluant, -que la citation ne contenait pas copie d'une convocation du président du tribunal de commerce de Cusset mais une invitation

MINOLTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/00038 Copies

OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie

Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, Madame Claude OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie

À peine d'irrecevabilité du recours, copie de cette note est simultanément envoyée à toutes les parties au litige principal.

Copie transmise par mail : - à [O] [C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur