DDFIP 94 ; 3) la correspondance échangée à son sujet par ces deux services, le SIP d’Aubagne et la DRFIP de la région PACA ; 4) la communication d’une réclamation qu'il a déposée auprès du SIP de Vincennes

estime que les pièces versées aux débats par Monsieur LE Y... sont étrangères aux débats, certaines concernant son père, d'autres contenant des informations périmées; elle rappelle qu'elle habite à VINCENNES

La SCI Les Balcons de l'Estaque, la SAS Vinci Immobilier Promotion, la SAS Vinci Immobilier et la SNC Vinci Immobilier Résidentiel ont relevé appel de cette ordonnance.

-la SCI Vincennes Mirabeau. -les consorts [Y]. -les consorts [K]. -les consorts [T], -la SCI Jackson. -M. [W].

DBVB-V-B7H-BLPYG [C] [E] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR venant aux droits de l'URSSAF DU VAR [T] [F] [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Juliette BOUZEREAU

Y... épouse X... né le 20 septembre 1947 à VINCENNES 94300 demeurant...-16120 SAINT-SIMEUX Représentés tous deux par Me Christophe BORE de la SCP A.

du remboursement des intérêts intercalaires et de cotisations d'assurance supplémentaires, la somme de 11. 250 euros au titre du supplément de prix demandé par la société Pierreval Investissements Vincennes

au 30 juin 2010 et la somme de 7. 500 euros en réparation de leur préjudice moral, - donné acte aux parties de ce qu'en cas de remboursement qui serait fait par la société Pierreval Investissements Vincennes

FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES dont le siège social est 64, rue Defrance, 94300 VINCENNES

L.422-1 du Code des Assurances, dont le siège social est sis 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social

D'AUTRES INFRACTIONS (Article L 422-1 du Code des Assurances) géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des Dommages, avec le sigle FGAO, dont le siège social est 64 Rue Defrance-94080 VINCENNES

D'AUTRES INFRACTIONS (article L 422-1 du Code des assurances) géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des dommages, avec le sigle FGAO, dont le siège est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES

INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages FGAO, dont le siège social est à VINCENNES

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages "FGAO", dont le siège social est sis 64, rue Defrance, 94300 VINCENNES

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Article L 422. 1 du Code des Assurances, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) dont le siège social est 64, rue de France-94300 VINCENNES

TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Article L 422. 1 du Code des Assurances géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGA0) dont le siège social est 64, rue De France 84300 VINCENNES

INFRACTIONS Art L422. 1 du Code des Assurances Obligatoires de Dommages géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) dont le siège social est 64, rue Defrance 94300 Vincennes

FRANCE IMMOBILIER VINCENNES, IMMOBILIERE SUISSA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Didier