Sur l'absence de dénaturation des pièces du dossier La Fondation [10] estime que les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier qui leur était soumis.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Campagnolo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Campagnolo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon

par Me Virginie ROYER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Association ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA FORMATION DANS LES INDUSTRIES EN SAVOIE - AGEFIS, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me

, avocat au même barreau SELARL [I] [R] venant aux droits de la société ALLIANCE MJ, ès qualités de mandataire ad'hoc de l'association MEDIADOM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 1er Décembre 2016 APPELANTS : [W] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

APPELANT Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 PARTIE INTERVENANTE

par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association AGESS (ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS E T SERVICES POUR SENIOR) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence

l'absence de mention d'une demande de dérogation au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, sur l'habitat et le bâti et quant aux garanties financières concernant le démantèlement

D E, décédé le 11 janvier 2024, et Mme C B, représentés par la SCP Ducrot Associés " DPA ", demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 23

Sous le n° 2303830, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association Amis de la terre Midi-Pyrénées, l'association pour la taxation des transactions

D et I, ni celle que l'associé de M.

, avocat au même barreau SELARL [K] [V] venant aux droits de la société ALLIANCE, ès qualités de mandataire ad'hoc de l'association MEDIADOM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale

Quant à l'absence d'évaluation environnementale : 32.

B C, représenté par la SCP Gaschignard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de Bayeux Intercom a approuvé

, tout en détenant la majorité du capital social d'une société, ne dispose pas pour autant de la majorité des droits de vote, et ce quand bien même les autres associés ne seraient pas titulaires d'actions

Maison des lanceurs d'alerte L'employeur conclut à l'irrecevabilité des demandes de l'association Maison des lanceurs d'alerte estimant que cette dernière ne justifie pas de son aptitude à représenter

Représentée par Mme W...

dividende. 52.La décision attaquée, après avoir constaté que l'absence de paiement du quatrième dividende n'avait été communiquée au public que le 27 avril 2019 par MFG, soit plus de 6 mois après