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10 124 résultats pour « absence d'une visite médicale de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03220_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

sa visite médicale de reprise et que son comportement ne démontrait pas une réelle motivation.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

68f3229948e010cf6a8cd59d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle ajoute que la visite de l'inspection du travail le 21 février 2024 s'est faite dans des locaux inoccupés et à l'abandon depuis plus de 2 ans, compte tenu de la maladie de [X] [E] et de l'absence d'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90120

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

en vue de l'organisation d'une visite médicale de reprise pour l'un de vos salariés, Monsieur Dominique X....

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016d0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de visite médicale d'embauche.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae5

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

après la reprise lors d'une visite à son initiative.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8040d1fb03057d9a4df4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[S] a subi une visite médicale de reprise à l'issue de laquelle il a été déclaré « apte.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021756

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

travail et de solliciter une visite de reprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab709436bfc00008d68b88

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Je pense que dans une journée si le visiteur médical a envie c'est tout à fait faisable.

Source officielle
CA

6e chambre

63b7cded6b63637c907b7e1b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le 6 janvier 2012, à l'occasion de la visite de reprise de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce3b

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Sur l'initiative de l'employeur, il a été convoqué à une visite médicale de reprise prévue le 21 juillet 2003 à Sarreguemines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a7

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

de la visite médicale d'embauche ; - le salarié ne subit aucun préjudice.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e57c25a97f0381f5525

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

que madame [G] reproche à son employeur de ne pas lui avoir fait passer de visites de reprise après des absences pour accident du travail - du 4 avril 2001 où elle a été absente du 4 au 23 avril 2001

Source officielle
CA

17e Chambre B

603460a017f3234f704b0d90

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur [Q] [S] a passé la visite médicale d'embauche le 7 décembre 2011 et devait donc bénéficier d'une visite médicale semestrielle en juin 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc4eb70942e4727fc9ddf2

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

GAZ de faire procéder à la visite de reprise prévue par l'article R 4624-22 du code du travail auprès du médecin du travail. Il a été convoqué à une visite médicale prévue le 08.04.2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af6b

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

2004, soit plus de 21 jours, il aurait dû passer une visite médicale de reprise qui ne pouvait intervenir qu' avant la reprise effective de son emploi, d' autant plus que son arrêt de travail du 22 octobre

Source officielle
CA

Chambre sociale

61628542c10e2193c5780a54

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

En conséquence, la visite médicale du 22 septembre 2008 ne peut être qualifiée de visite de reprise ; Madame [O] [E] ne peut, dans ces conditions, faire grief à l'employeur de ne pas avoir repris les salaires

Source officielle
CA

6e chambre

5fdac4dfe4e07f57007735c4

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

- S'agissant de l'absence d'organisation de visite de reprise Selon l'article R. 4624-22 du code du travail, dans sa rédaction applicable en l'espèce, le salarié bénéficie d'un examen de reprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fb3

Appel

19 février 2002

19 février 2002

FAITS ET PROCEDURE Mme B... a été engagée à compter du 5 octobre 1981 par la société Laboratoire Sarget en qualité de visiteur médical exclusif ; son contrat de travail prévoyait une indemnité de repas

Source officielle
CA

4° chambre sociale

6163db4321096bcc7de7d2fc

Appel

25 février 2009

25 février 2009

Il a repris le travail le 10 mai 2007 sans avoir passé de visite médicale de reprise. Le 15 mai 2007, l'employeur a rompu son contrat en invoquant une baisse d'activité de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e05f

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Suite à la visite médicale de reprise qui s'est déroulée le 19 mai 2009, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle

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