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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03220_20251216
16 décembre 2025
sa visite médicale de reprise et que son comportement ne démontrait pas une réelle motivation.
Chambre Sécurité sociale
68f3229948e010cf6a8cd59d
16 octobre 2025
Elle ajoute que la visite de l'inspection du travail le 21 février 2024 s'est faite dans des locaux inoccupés et à l'abandon depuis plus de 2 ans, compte tenu de la maladie de [X] [E] et de l'absence d'activité
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90120
15 janvier 2013
en vue de l'organisation d'une visite médicale de reprise pour l'un de vos salariés, Monsieur Dominique X....
17e chambre
650d31ae71dfcd83182016d0
6 septembre 2023
de visite médicale d'embauche.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd90822eaeb97a050042ae5
1 juillet 2020
après la reprise lors d'une visite à son initiative.
Chambre 4-5
626b8040d1fb03057d9a4df4
28 avril 2022
[S] a subi une visite médicale de reprise à l'issue de laquelle il a été déclaré « apte.
Chambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021756
21 octobre 2025
travail et de solliciter une visite de reprise.
Chambre 4-6
65ab709436bfc00008d68b88
19 janvier 2024
Je pense que dans une journée si le visiteur médical a envie c'est tout à fait faisable.
6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e1b
5 janvier 2023
Le 6 janvier 2012, à l'occasion de la visite de reprise de M.
6253cb21bd3db21cbdd8ce3b
1 décembre 2008
Sur l'initiative de l'employeur, il a été convoqué à une visite médicale de reprise prévue le 21 juillet 2003 à Sarreguemines.
6253ccccbd3db21cbdd914a7
22 avril 2014
de la visite médicale d'embauche ; - le salarié ne subit aucun préjudice.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e57c25a97f0381f5525
21 mars 2014
que madame [G] reproche à son employeur de ne pas lui avoir fait passer de visites de reprise après des absences pour accident du travail - du 4 avril 2001 où elle a été absente du 4 au 23 avril 2001
17e Chambre B
603460a017f3234f704b0d90
15 décembre 2016
Monsieur [Q] [S] a passé la visite médicale d'embauche le 7 décembre 2011 et devait donc bénéficier d'une visite médicale semestrielle en juin 2012.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdc4eb70942e4727fc9ddf2
5 décembre 2018
GAZ de faire procéder à la visite de reprise prévue par l'article R 4624-22 du code du travail auprès du médecin du travail. Il a été convoqué à une visite médicale prévue le 08.04.2014.
6253ca6abd3db21cbdd8af6b
19 mars 2008
2004, soit plus de 21 jours, il aurait dû passer une visite médicale de reprise qui ne pouvait intervenir qu' avant la reprise effective de son emploi, d' autant plus que son arrêt de travail du 22 octobre
61628542c10e2193c5780a54
13 juin 2013
En conséquence, la visite médicale du 22 septembre 2008 ne peut être qualifiée de visite de reprise ; Madame [O] [E] ne peut, dans ces conditions, faire grief à l'employeur de ne pas avoir repris les salaires
5fdac4dfe4e07f57007735c4
23 mai 2019
- S'agissant de l'absence d'organisation de visite de reprise Selon l'article R. 4624-22 du code du travail, dans sa rédaction applicable en l'espèce, le salarié bénéficie d'un examen de reprise
6253c8b0bd3db21cbdd85fb3
19 février 2002
FAITS ET PROCEDURE Mme B... a été engagée à compter du 5 octobre 1981 par la société Laboratoire Sarget en qualité de visiteur médical exclusif ; son contrat de travail prévoyait une indemnité de repas
4° chambre sociale
6163db4321096bcc7de7d2fc
25 février 2009
Il a repris le travail le 10 mai 2007 sans avoir passé de visite médicale de reprise. Le 15 mai 2007, l'employeur a rompu son contrat en invoquant une baisse d'activité de l'entreprise.
6253cbb2bd3db21cbdd8e05f
1 juin 2011
Suite à la visite médicale de reprise qui s'est déroulée le 19 mai 2009, le médecin du travail a déclaré M.
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