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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01634_20250923
23 septembre 2025
Elle soutient que : - l’Etat a commis des fautes dans la prise en charge de son fils A... en ne lui attribuant aucune place en SESSAD ainsi que du fait des nombreuses absences de l’assistante de vie
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb2c5562f704025cc7082a
2 avril 2019
militaire; qu'elle a engagé M.H... le 21 avril 1976 en qualité d'électroplaste, niveau 2 coefficient 215 de la convention collective de la métallurgie ; qu' à compter de 1984 M.H... a effectué de nombreuses
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307c8
6 juillet 2022
Mme Ferrero demande à la cour de : - constater l'absence de qualité de Mme [E] à signer la lettre de licenciement, - constater l'absence de toute justification aux motifs de licenciement, - juger que
Chambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150ac
9 janvier 2025
Ils nous ont également fait part d'absence de votre part au cours de certaines journées ou des départs avant la fermeture de l'agence.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9118659b85cabb10253d7
22 juin 2020
A titre préliminaire, il sera relevé que le fait que les calculs de l'expert soient prétendument entachés d'une grande incertitude en l'absence de nombreux justificatifs n'est pas de nature à rendre hypothétique
63ca43289066fd7c90fc2887
19 janvier 2023
II-2- licenciement Le licenciement pour absences répétées et prolongées ayant entraîné de nombreuses perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise, nécessitant son remplacement définitif a été
Chambre Etrangers/HSC
6a1fb7a0cdc6046d47e8d98d
2 juin 2026
[L] [T] et condamné la préfecture à verser la somme de 600 euros à Me [A] [K], sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE MAINE ET
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944dc
29 mars 2019
Cette baisse d'activité durant vos heures de présence se double de nombreuses absences qui certes ne vous sont pas imputables mais leur fréquence perturbe la bonne organisation du service.»
17e Chambre
615e0e37c25a97f0381f5383
1 juillet 2014
dénoncés sont établis. *** / *** Pour établir des faits de nature à faire présumer un harcèlement moral, la salariée fait état d'une tentative de suicide survenue le 8 avril 2009, suivie de nombreuses
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ff869cdc6046d478a31de
21 mai 2026
tant au siège qu'au sein des entités du groupe, ne parvenait pas à assumer les importantes responsabilités qu'elle lui avait confiées et qu'il montrait des insuffisances professionnelles, dans de nombreux
1ère Chambre civile
68676bcefdaf41a8356be5bc
3 juillet 2025
Ils ajoutent que du fait de l'absence de nombreuses mentions obligatoires sur le bon de commande, ils n'ont pas pleinement été renseignés sur les caractéristiques du contrat vendu, ce qui selon eux, s'analyse
Pôle 6 - Chambre 9
5fda2e04443ea973554c7bef
18 septembre 2019
cette année-là, le courriel adressé à son manager en juin 2015 contredisant formellement l'allégation tenant à la privation de travail, la diminution de ses tâches en 2015 résultant en fait de ses nombreuses
603209b596b9184187715b8f
14 mai 2018
une excellente élève jusqu'en classe de troisième ; que son médecin traitant, le Docteur [U], a notamment fait état en 2005 de séquelles graves lui donnant le statut de handicapée scolarisée, ses nombreuses
C.E.S.E.D.A.
6a2264fecdc6046d473962a4
4 juin 2026
Sur l'absence d'élément nouveau, elle précise que l'alinéa 2 de l'article L 743-23 du CESEDA n'est pas applicable dès lors que l'appel ne rentre pas dans les cas prévus aux articles L 741-10 et L 742-8
6253cd99bd3db21cbdd93d2f
5 juillet 2017
Il vous est ainsi reproché vos nombreuses absences irrégulières et injustifiées dont la répétition caractérise une insubordination manifeste de votre part et un refus délibéré de remplir vos obligations
5fda2e04443ea973554c7bf0
dépossession de ses fonctions et du dés'uvrement allégués, les changements intervenus dans les conditions de travail de Mme [M] sont justifiés par le contexte de réorganisation de la société et par les nombreuses
6163bf263aeb4b683cf414b6
26 mai 2010
[F] réclame à ce titre le paiement de la somme de 1 250 euros, outre celle de 125 euros de congés payés afférents ; Que, pour s'opposer à cette demande, la société La Coque de nacre invoque de nombreuses
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
L'indication de ce nombre de jours sur le bulletin de salaire ne peut pallier à cette absence. Le forfait en jours invoqué par la société est donc nul.
Chambre sociale
649bd01083350105dba0bc75
28 avril 2023
Outre ce grave incident du 13 mai 2014, l'analyse de votre dossier met en évidence de nombreuses absences perturbatrices entraînant un dysfonctionnement de la société et des missions qui vous sont confiées
Chambre 4-1
67820c6c0f5e5278a79738ca
10 janvier 2025
[Y] est inexact en ce qu'il mentionne sa rémunération chaque mois sans prendre en compte les primes d'équipe, ni ses nombreuses absences, notamment pour maladie, durant cette période.
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