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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725988cdc6046d474fabd0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [28] la créance de Mme [W] [K] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972598fcdc6046d474fac2b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [29] la créance de Mme [B] [P] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725995cdc6046d474fac85
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [28] la créance de Mme [S] [D] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972599bcdc6046d474facd7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [29] la créance de Mme [B] [N] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697259a1cdc6046d474fad66
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [29] la créance de Mme [Z] [X] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [Z
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697259a7cdc6046d474fadc2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [29] la créance de Mme [V] [X] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [V
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725aa1cdc6046d474fbdfe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [29] la créance de Mme [K] [N] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725aa8cdc6046d474fbe5c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [29] la créance de Mme [R] [V] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725aaecdc6046d474fbec5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [30] la créance de Mme [P] [G] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725ab4cdc6046d474fbf4a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [29] la créance de Mme [M] [R] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725abacdc6046d474fbfae
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [29] la créance de Mme [I] [B] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725bf7cdc6046d474fd495
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [30] la créance de Mme [F] [X] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme [F
Source officielleChambre 1-9
6a1fc10fcdc6046d47ea463a
2 juin 2026
2 juin 2026
Localité 3] pour un montant de 1008 euros par mois, dépassant ses besoins et sa capacité financière et qu'elle s'y trouvait toujours au 28 mars 2024, sans avoir fait l'effort de trouver un logement plus adapté
Source officielleChambre 1-6
6a192f82cdc6046d4754ec51
28 mai 2026
28 mai 2026
' Les frais de véhicule adapté Le tribunal judiciaire de Grasse a fixé ce poste de préjudice à hauteur de 5 231 euros.
Source officielleConseil
CADA:20155268
3 décembre 2015
3 décembre 2015
marché public de travaux ayant pour objet la réalisation d’un golf. 2) à tous les stades de la procédure, de la liste nominative des candidats évincés, quelle que soit cette procédure (formalisée, adaptée
Source officielleChambre pôle social
6a19209acdc6046d4752b1d5
26 mai 2026
26 mai 2026
judiciaire de Moulins a statué comme suit : - dit qu'à la date de la demande, le 1er juin 2021, l'enfant [O] [T] [S] présentait un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 % et recevait des soins adaptés
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
contentieuse antérieure : Le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, la délibération adoptée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02328_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
étude relative à l'emplacement du nouveau marché et en l'absence de justification de la notification effective de la notice explicative, au demeurant succincte ; - la délibération litigieuse a été adoptée
Source officielleConseil
CADA:20121089
22 mars 2012
22 mars 2012
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 mars 2012 votre demande de conseil portant sur les points suivants : 1) les avis adoptés par la commission de la transparence
Source officielleAvis
CADA:20156173
4 février 2016
4 février 2016
du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des actes administratifs et comptables (décisions, arrêtés, titres de paiement, mandats, etc.) adoptés
Source officiellePage 16 sur 3756