RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHM ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] 11 décembre 2024 N°22

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 19/06868 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPDE + JONCTION 19/06871 - N° PORTALIS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/398 Rôle N° RG 22/16078 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNVH [K] [L] épouse épouse [D] [Z] [D]

Il soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - des passages de la requête revêtent un caractère injurieux et diffamatoire et portent préjudice à son honneur et à sa réputation

Le 15 décembre 1995 la société a cédé son patrimoine immobilier réparti sur plusieurs communes du littoral méditerranéen et atlantique à une société de droit irlandais ATLANTIC CHEMPHARM LTD, non résidente

de l'immeuble sis [Adresse 1] a assigné en référé la société Farmer et M.

Dans le contexte de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'Etat a passé avec la société de manutention et d'entreposage de grains (SMEG), au cours des années 2001 et 2002, plusieurs marchés

La succession est également copropriétaire majoritaire dans deux autres immeubles à [Localité 13] et à [Localité 12].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/400 Rôle N° RG 23/09282 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTWT Jonction avec Rôle N° RG 23/09324 N° Portalis

les financer de la même manière, les époux [R] ont choisi de faire réaliser d'une seule traite l'ensemble du programme et donc de faire édifier immédiatement et aux frais de la SCI non seulement les immeubles

VENDÔME, pour servir à l'acquisition faite par celle-ci le même jour d'un immeuble sis [Adresse 7], un prêt d'un montant de 3.000.000 F [457.347,05 €] ultérieurement suivi les 9 avril 1991 et 28 janvier

18/05/2022 ARRÊT N°22/268 N° RG 19/05534 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NL3I MLA/CG Décision déférée du 19 Décembre 2018 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 17/24870 M.

U... et par le cautionnement hypothécaire de la SCI DE LA PLANCHARDERIE portant sur un immeuble situé à [...] (41) lieudit "[...]" et "La Plancharderie".

FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03180 - N° Portalis

la caducité de la procédure de saisie immobilière, - constater que le Trésor Public ne bénéficie pas d'une créance exécutoire hypothécaire autorisant le droit de suite, - dire n'y avoir lieu à adjudication

Par jugement d'adjudication du 21 décembre 1995 Mademoiselle [L], agissant comme représentante de la Sci LES OLIVIERS, a acquis un immeuble sis [Adresse 3].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/662 Rôle N° RG 21/15267 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJZF S.C.

le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14614 - N° Portalis

COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Olivier BERRON la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 146 - 19 No RG 18/01207 - No Portalis

Après plusieurs années de procédure, deux pourvois diligentés par M.