Il s'ensuit que le litige opposant la CCIG à son agent ressortit à la compétence de la juridiction administrative.

. - G.D.F. sera tenue de proposer sa titularisation à la commission du personnel compétente.

que : - c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a annulé la révocation en litige au motif de sa disproportion, alors que la condamnation prononcée contre l'agent

; le comportement de Mme Sergent ne caractérise pas une simple insuffisance professionnelle mais une faute justifiant la révocation compte tenu de ses répercussions sur la santé et la sécurité des agents

B, agent titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison le 1er juillet 2000, pour exercer les fonctions

A, agent titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison en 2003, pour exercer les fonctions de maître-nageur

B, agent titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison en juillet 2006, pour exercer les fonctions

A, agent titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, exerçait au sein de la commune de Rueil-Malmaison, depuis le 4 janvier 2004, les fonctions

C, agent titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, exerçait au sein de la commune de Rueil-Malmaison, depuis 1992, les fonctions de maître-nageur

l'indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires, méconnaissait la délibération du 9 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-du-Gard a fixé le régime indemnitaire de ses agents

[V] [R] en qualité d'agent de sécurité SSIAP 1 AET3, niveau 3, échelon 2, coefficient 140.

La mesure de suspension prévue par ces dispositions peut être prononcée à l'encontre d'un agent titulaire si les griefs articulés à son encontre présentent un caractère de vraisemblance et de gravité suffisant

A..., agent titulaire de la chambre de métiers et de l’artisanat de la région Bourgogne-Franche-Comté (CMAR BFC) en charge de la mission « prestation d’accompagnement vers l’alternance » (PAVA) et de la

Considérant ce qui suit : Mme C..., agente titulaire des services hospitaliers alors affectée au service de cardiologie de l’hôpital Jacques Monod, dépendant du groupe hospitalier du Havre (GHH), a

qui est âgée de 44 ans a suivi une formation après la vente de son fonds de commerce, a exercé une activité professionnelle à mi-temps, a bénéficié d'un contrat à durée déterminée, puis est devenue agent

C, agent titulaire de la commune de Champigny-sur-Marne, exerce des fonctions en qualité d'adjoint technique territorial de deuxième classe.

Estimant que la rémunération qui lui avait été versée ne correspondait pas à la rémunération convenue aux termes de ses contrats successifs, était en outre largement inférieure à celle des agents titulaires

A B est employé par la commune de Saint-Denis en qualité d'agent contractuel titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée transformé, au cours de l'année 2013, en contrat à durée indéterminée.

lorsqu'il est titulaire du grade inférieur depuis un temps égal à celui qui a été, en moyenne, nécessaire aux agents de ce grade demeurés au service pour être promus ; - l'ancienneté de Mme A F et M

A B, agent titulaire affecté à la Bibliothèque nationale de France (BnF), occupait depuis 1998 le poste de technicien d'art.