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209 107 résultats pour « article 2-13 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3394

29 octobre 2025

29 octobre 2025

' Dans ses conclusions n°2 déposées par voie de RPVA le 13 mai 2025, Mme [H] demande à la cour de : Déclarer l'appel recevable et bien fondé, Infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes

Source officielle

Page 16 sur 10456

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CA

Chambre civile Section 1

6a210dfccdc6046d4709a2d4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[B] [C] [D] [X] la somme de 2 400 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner solidairement Mme [H] [G] et M. [F] [G] aux dépens '.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d8911dcdc6046d47bbb11a

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89120cdc6046d47bbb193

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89124cdc6046d47bbb1d3

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89127cdc6046d47bbb23f

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912bcdc6046d47bbb2b7

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d8912ecdc6046d47bbb2fd

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89131cdc6046d47bbb367

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89135cdc6046d47bbb3f2

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89138cdc6046d47bbb434

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d8913ccdc6046d47bbb49f

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d8913fcdc6046d47bbb513

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89142cdc6046d47bbb570

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89149cdc6046d47bbb615

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d8914dcdc6046d47bbb663

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69d89150cdc6046d47bbb67b

9 avril 2026

9 avril 2026

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre civile 1-6

6a0fe4b2cdc6046d4786dd7e

21 mai 2026

21 mai 2026

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 10 février 2026, avec fixation de la date des plaidoiries au 2 avril 2026.

Source officielle

Chambre sociale 4-4

6a17ccf2cdc6046d47303f98

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

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Pôle 1 - Chambre 11

69e07104cdc6046d476916fc

15 avril 2026

15 avril 2026

[L] [N] [Z] [O] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'irrecevabilité ou dans les cas prévus aux articles L. 741

Source officielle