Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86034
20 février 2002
20 février 2002
A l'audience publique tenue le 09 Janvier 2002, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Février 2002, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1a
24 septembre 2003
24 septembre 2003
A l'audience publique tenue le 23 Juin 2003, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Septembre 2003, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b3
31 janvier 2001
31 janvier 2001
A l'audience publique tenue le 04 Décembre 2000, où l'affaire a été mise en délibéré au 31 Janvier 2001, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc83
28 avril 2008
28 avril 2008
barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE LA SCEA LES CANNES D'OR Lieudit Beauport 97117 PORT LOUIS Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a09c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
où l'affaire a été mise en délibéré au 31 Octobre 2007, prorogé au 07 Novembre puis au 21 Novembre 2007, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cace
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Route de la Pointe des Sables 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Isabelle WERTER (TOQUE 08) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac92
20 février 2008
20 février 2008
: A l' audience publique du 08 Janvier 2008, où l' affaire a été mise en délibéré au 20 Février 2008, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c434
2 juin 2008
2 juin 2008
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 939, 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2008, en audience publique, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f4
16 avril 2010
16 avril 2010
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de la cour d'appel du 12 février 2009, devant le magistrat désigné pour procéder à l'instruction du dossier dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88237
3 mars 2006
3 mars 2006
Elle demande 2.000 ç en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acee
7 mai 2008
7 mai 2008
DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2008, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47f
29 janvier 2007
29 janvier 2007
(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 939, 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d291
21 septembre 2009
21 septembre 2009
GUADELOUPE BP 486 Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE A PITRE-CEDEX Représentant : Mme A... en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca0
5 mars 2008
5 mars 2008
publique du 26 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Février 2008, prorogé au 05 Mars 2008, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85660
14 février 2001
14 février 2001
A l'audience publique tenue le 20 Décembre 2000, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 Février 2001, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac64
30 janvier 2008
30 janvier 2008
27 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 janvier 2008 puis prorogée au 30 janvier 2008, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbc
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Novembre 2007, où l' affaire a été mise en délibéré au 16 janvier 2008 puis prorogée au 30 janvier 2008, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c361
22 juillet 2008
22 juillet 2008
a été mise en délibéré au 07 Mai 2008, prorogé au 28 Mai puis au 18 Juin, 15 Juillet et 22 Juillet 2008, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93d
20 février 2008
20 février 2008
DÉBATS : A l'audience publique du 08 Janvier 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Février 2008, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88d9e
16 octobre 2006
16 octobre 2006
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 939, 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2006, en audience publique, les parties ne s'y
Source officiellePage 16 sur 617