Certes, la salariée percevait le salaire le plus élevé de la clinique qu'elle dirigeait mais aucun élément n'est produit sur le périmètre du groupe, la salariée devant être comparée à ses dirigeants et

SUR CE Sur l'unicité de l'instance et la mise hors de cause des sociétés DUMEZ et GROUPE VINCI La société VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS ne soulevant plus l'irrecevabilité de la demande de M.

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

Relève de la compétence du conseil de prud'hommes le litige relatif à un accessoire du contrat de travail tel qu'un différend opposant un salarié à son ancien employeur, né de l'exécution du contrat d'assurance

Sous la responsabilité de l'employeur, ce document peut être renseigné par le salarié ; 2° L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens

par l'employeur au-delà de l'indemnité forfaitaire de 200 euros maximum par an et par salarié.

En effet, l'article susvisé dispose : " Le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de

une liste, non limitative pour les assurances en cas de décès, en excluant expressément les complémentaires, les groupes ouverts, ainsi que les indexations et revalorisations.

chômage souscrite auprès du GAN VIE ASSURANCES, et d'attribuer à M.

du groupe Pro BTP et qu'elle a une activité dans une société en concurrence directe des produits d'épargne auprès d'un public de retraités que propose Pro BTP , comme elle le lui avait indiqué dans un

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

de la salariée d'autant que des termes de celle-ci il ressort que l'employeur entendait bien inscrire son attestation dans le cadre du dispositif de cessation anticipée d'activité mise en place par le

La faute grave ne saurait être admise lorsque l'employeur a laissé le salarié exécuter son préavis au salarié.

Le remboursement de ces deux prêts était garanti par une assurance chômage contractée dans le cadre d'une assurance groupe.

Reprise par le cessionnaire des salariés en CDI selon les catégories suivantes : cadre technique 1, direction 1, employée administrative 1, employées de production 42, encadrant de production 8, technicienne

Reprise par le cessionnaire des salariés en CDI selon les catégories suivantes : cadre technique 1, direction 1, employée administrative 1, employées de production 42, encadrant de production 8, technicienne

Reprise par le cessionnaire des salariés en CDI selon les catégories suivantes : cadre technique 1, direction 1, employée administrative 1, employées de production 42, encadrant de production 8, technicienne

Reprise par le cessionnaire des salariés en CDI selon les catégories suivantes : cadre technique 1, direction 1, employée administrative 1, employées de production 42, encadrant de production 8, technicienne

code du travail : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l'employeur établit et met

visé à l'art VIII de l'un quelconque des assurés au titre du prêt (emprunteur, co-emprunteur, cautions) ; -décès de l'emprunteur, sauf effet de l'assurance-groupe ; décès de l'assuré unique, assuré à