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28 332 résultats pour « banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85338

Appel

6 avril 2001

6 avril 2001

, et que l'enquête pénale avait révélé qu'à l'adresse mentionnée sur les fiches de paye remise à la Banque M.

Source officielle

Page 16 sur 1417

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f4

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

, Luc X... conteste désormais l'application de l'article 189 bis du Code de Commerce dont la prescription qu'il édicte doit être selon lui écartée au profit de celle de droit commun au motif que la banque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f76

Appel

6 février 2002

6 février 2002

rendue le 16/02/2001 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2001/10329 Date ordonnance de clôture : 8 Janvier 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : La BANQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620e

Appel

6 février 2002

6 février 2002

rendue le 16/02/2001 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2001/10329 Date ordonnance de clôture : 8 Janvier 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : La BANQUE

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea4e1655f7b766bbc604

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

populaire de Méditerranée (la Banque populaire).

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CA

2ème chambre

6262487eb1a50c277d4c5cda

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

JULIEN DAYDE Ste Coopérative banque Pop.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7dd

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

BANQUE POSTALE prise en la personne de ses représentants légaux 34 rue de la Fédération 75015 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Sandrine

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

été CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINEc/SAS NATURGIE

5fca732d0c223d5fcc64d395

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Par jugement contradictoire en date du 30 janvier 2018, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - déclaré le Crédit Agricole irrecevable à l'encontre de la Bred Banque Populaire Banque Populaire pour

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65b35de31d7564000872dcf5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la Banque Courtois à payer à M. et Mme [D] la somme de 200.000 euros à titre de dommages et intérêts, - dire que cette indemnité se compensera avec l'éventuelle créance de la Banque Courtois sur les

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e914

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

sur l'anomalie apparente qui justifie sa mise en cause de la banque ; Que le chèque en question, qui avait été volé, fait apparaître les références de la banque du tireur, la Lloyds TSB ; Qu'en

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CA

4e chambre civile

69d89918cdc6046d47bc5b56

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 23 mars 2022, la banque a vainement mis en demeure en M.

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13e chambre

642d150ecb8fa004f57da46a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le principe de non-immixtion du banquier dans les affaires de son client trouve une limite dans le devoir de vigilance lui incombant ; l'obligation générale de prudence à laquelle le banquier est tenu

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CA

Cour d'Appel

ébouté de sa demande en garantie forméec/Maître Z

6253c9b1bd3db21cbdd890ba

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

représenté par la SCP MALET C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Fernand Y... représenté par Me Bernard DE LAMY Jean Luc Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e835

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Roger DE Y... soutient à titre principal que la banque, banquier qualifié d'historique étant l'établissement bancaire de la société VARAILU que la SARL PVI rachetait, connaissait parfaitement l'activité

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CA

Chambre civile TGI

652a31117ed1ea83181125d8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 'LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel

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Pôle 5 - Chambre 6

5fdbed9f218faf0e5ff56556

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

A l'automne 2008, la banque leur a recommandé de procéder à un désinvestissement et de céder la totalité des parts du fonds Alpha.

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Chambre Civile

69f044d8cdc6046d47ccfd42

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

en date du 19 octobre 2018 au nom de Monsieur [W] [V] [Q] ; Déboute la S.A BRED BANQUE POPULAIRE de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la S.A BRED BANQUE

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CA

Chambre Civile

69f044f5cdc6046d47ccff6a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

POPULAIRE ; Débouté la S.A BRED BANQUE POPULAIRE de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la S.A BRED BANQUE POPULAIRE aux entiers dépens de

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CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b04e

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

La banque est déboutée de sa demande pour frais irrépétibles. Monsieur Gilbert X... relève régulièrement appel de cette décision.

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CA

2 e chambre civile

68fb978411af6ba0065f40c0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[H] [R] et Mme [W] [F] ont souscrit auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté (Banque Populaire) deux prêts immobiliers : - un prêt n°08730205 d'un montant de 70.000 euros, amortissable en

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