Sur l'indemnité compensatrice de congés payés L'employeur soutient que le salarié était affilié à la caisse de congés payés des ouvriers du bâtiment, qu'il disposait d'un délai courant jusqu'au 30 avril

de congés payés, annulé par l'inspecteur du recouvrement, * numéro 9: versement transport: assiette adhérent caisse congés payés du bâtiment, annulé par l'inspecteur du recouvrement, * numéro 10: migrant

[E] une somme de 8.538,71 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté outre 853,80 euros de congés payés afférents et de la condamner à payer à M.

payés afférents : 621,98 euros - indemnité conventionnelle de licenciement : 6 219,78 euros - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 18 659,34 euros - dire que les

), par confirmation du jugement entrepris Sur la demande au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés et de remise sous astreinte du 'certificat pour la caisse de congés payés': M.

rappel de salaire de la mise à pied disciplinaire : 3 270 €  - A titre de congés payés y afférents : 327 €  - A titre d'indemnité compensatrice de préavis : 6 540 €  - A titre de congés payés incidents

période du mois de septembre à décembre 2019 et des congés payés y afférents porteront effet à compter du 16/01/2020, - dit que les intérêts au taux légal sur l'indemnité pour licenciement sans cause

à Monsieur [Y] [M] [T] les sommes suivantes: 33.156 euros au titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 5.486 euros au titre du préavis et 548,6 euros au titre des congés payés y afférents,

SG BATIMENT S.A.R.L.

la société Allopneus à lui payer la somme de 13 603,21 euros, à titre d'arriéré de la taxe foncière 2015, - condamner la société Allopneus à lui payer la somme de 19 665,91 euros, à titre d'arriéré

judiciaire 6) condamné in solidum la Sci les Rois Mages et la société Techniques et Bâtiments à payer à Mme [T] [C] et M.

de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, tout employeur du secteur du bâtiment doit obligatoirement affilier ses salariés à la caisse de congés payés du BTP et verser les cotisations

payés y afférents - 2 661.12 € à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés - 3 494.4 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 2 021€ € à titre de rappel

congés payés incident sur préavis, d'indemnités de licenciement, d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et toutes les mesures d'exécution liées à ces demandes, en cas de rejet

[J] la somme de 1 912,40 euros à titre de congés payés sur préavis ; - Condamner la société [4] à payer à M.

, a condamné la société [2] à payer à Monsieur [P] les sommes suivantes et a débouté ce dernier de ses autres demandes : - rappel de salaire "sur minima conventionnel" : 1 362 € ; - congés payés afférents

payés y afférent, - 1749,30 € bruts au titre de rapel de salaire sur heures supplémentaires outre 174,93 € au titre des congés payés y afférent, * réformer le jugement déféré en ce qu'il a : * dit

réelle et sérieuse'; condamné l'employeur à payer au salarié les sommes suivantes': 263,90'€ à titre d'indemnité sans cause réelle et sérieuse'; ''26,39'€ au titre des congés payés sur préavis';

payés afférents ; En tout état de cause ' CONDAMNER monsieur [P] à payer à la société [1] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; ' CONDAMNER monsieur [P]

payés afférents, de l'indemnité légale de licenciement, du rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et des congés payés afférents.