concernant les espaces boisés mis à la charge des propriétaires et exploitants forestiers, publics ou privés, sont prises conformément aux dispositions du titre II du livre III et du livre IV du code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code

Il résulte de l’instruction, d’une part, que la ressource en eau ayant été identifiée comme un enjeu environnemental majeur du projet de desserte forestière, un hydrogéologue a été mandaté et a rendu deux

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

. 1112-1 du même code), et à titre subsidiaire sur l'existence d'un vice caché, qui peut être un vice extérieur au bien mais ayant une incidence sur celui-ci comme un risque d'inondation (Civ. 3 ème ,

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

non cultivées et de leurs habitats en application du 4° de l'article L. 411-2 ; / / 11° Autorisation de défrichement en application des articles L. 214-13, L. 341-3, L. 372-4, L. 374-1 et L. 375-4 du code

de l’environnement ; - le code forestier ; - le code du patrimoine ; - la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 ; - l’arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ; - l’arrêté

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 ;

de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L. 214-13 et L. 341-3 du code forestier

de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L. 214-13 et L. 341-3 du code forestier

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

-1 et L. 133-1 du nouveau code forestier ; la DDT a confirmé, dans un courriel du 18 janvier 2024, que le projet n'était pas concerné par une autorisation de défrichement dès lors qu'il se situait en dehors

de l'énergie, du code de l'urbanisme, du code forestier ou du titre Ier du livre IV du code de l'environnement, ou des dispositions prises sur leur fondement, en vigueur à la date des décisions contestées

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code des transports ; - l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021 relative à la fusion du port autonome de Paris et des grands