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10 042 résultats pour « complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

65b20d5cc4cf860008dff4c9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'ancienneté et de prime de conduite et quant aux montants alloués à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre d'indemnité de licenciement; Et statuant à nouveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162bb4bf32b7c38854c30be

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

. 109 500,48 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse . 9 125,04 € à titre d'indemnité pour préjudice subi du fait de la privation abusive de la transférabilité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a3aa6a2f06030d27c4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, à titre subsidiaire, de constater que l'ordre des licenciements n'a pas été respecté et d'obtenir le paiement de diverses sommes dont une somme au titre d'une prime d'entretien de tenue et prime de 13ème

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e80c25a97f0381f574a

Appel

12 février 2014

12 février 2014

sur le site formation en complétant un dossier de renseignements... »: Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163ca1f76640886b9a7264c

Appel

3 mars 2010

3 mars 2010

-11 129,41 euros au titre de la prime d'ancienneté. -4374,07 euros au titre de l'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163cdafa4f434918a1e522f

Appel

10 février 2010

10 février 2010

payer: *15.524,25€ à titre d'indemnité pour licenciement brutal et vexatoire, * 5.174,75€ à titre d'indemnité pour non respect de la procédure, * 46.721,50€ au titre du manque à gagner lié à sa privation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e40c25a97f0381f53f4

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

[Y] et lui a accordé des rappels de salaires afférents (préavis, prime d'encouragement, prime d'ancienneté, congés payés subséquents) lui a accordé une indemnité compensatrice au titre de congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774dd0974f2358b28e6c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié, pendant le mois précédant le préavis de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774ed0974f2358b28e6d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié, pendant le mois précédant le préavis de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7751d0974f2358b28e71

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié, pendant le mois précédant le préavis de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7758d0974f2358b28e79

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié, pendant le mois précédant le préavis de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd783f14862d2403a05e63

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié, pendant le mois précédant le préavis de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié, pendant le mois précédant le préavis de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c3

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

H de Montmorency (section Encadrement) a : - dit que le licenciement de M. X... est un licenciement sans cause réelle et sérieuse -condamné la société BUCKMAN LABORATORIES S. A. M à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75c5f55848ebdc1a0c5

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Il fonde sa demande indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur les difficultés à retrouver un emploi, invoquant son ancienneté, sollicitant 14 mois de salaire.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9ed3be993c82d9daedeee

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

de l'indemnité légale de licenciement pour la période du 19 avril 2016 au 19 juin 2016, . 33 271,35 euros au titre du complément de l'indemnité spéciale de licenciement pour la période du 1er avril 1984

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93694

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Sur la prime de fin d'année et d'ancienneté : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774cd0974f2358b28e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié, pendant le mois précédant le préavis de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7757d0974f2358b28e77

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié, pendant le mois précédant le préavis de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784314862d2403a05e68

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié, pendant le mois précédant le préavis de licenciement.

Source officielle

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