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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
65b20d5cc4cf860008dff4c9
24 janvier 2024
d'ancienneté et de prime de conduite et quant aux montants alloués à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre d'indemnité de licenciement; Et statuant à nouveau
Pôle 6 - Chambre 9
6162bb4bf32b7c38854c30be
19 décembre 2012
. 109 500,48 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse . 9 125,04 € à titre d'indemnité pour préjudice subi du fait de la privation abusive de la transférabilité
Chambre Sociale
62d649a3aa6a2f06030d27c4
7 juillet 2022
, à titre subsidiaire, de constater que l'ordre des licenciements n'a pas été respecté et d'obtenir le paiement de diverses sommes dont une somme au titre d'une prime d'entretien de tenue et prime de 13ème
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e80c25a97f0381f574a
12 février 2014
sur le site formation en complétant un dossier de renseignements... »: Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents
6163ca1f76640886b9a7264c
3 mars 2010
-11 129,41 euros au titre de la prime d'ancienneté. -4374,07 euros au titre de l'indemnité de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 1
6163cdafa4f434918a1e522f
10 février 2010
payer: *15.524,25€ à titre d'indemnité pour licenciement brutal et vexatoire, * 5.174,75€ à titre d'indemnité pour non respect de la procédure, * 46.721,50€ au titre du manque à gagner lié à sa privation
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f4
8 avril 2014
[Y] et lui a accordé des rappels de salaires afférents (préavis, prime d'encouragement, prime d'ancienneté, congés payés subséquents) lui a accordé une indemnité compensatrice au titre de congés payés
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd774dd0974f2358b28e6c
11 septembre 2018
de licenciement est la rémunération effective totale mensuelle gagnée par le salarié licencié, pendant le mois précédant le préavis de licenciement.
5fdd774ed0974f2358b28e6d
5fdd7751d0974f2358b28e71
5fdd7758d0974f2358b28e79
5fdd783f14862d2403a05e63
5fdd784514862d2403a05e6b
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c3
4 avril 2012
H de Montmorency (section Encadrement) a : - dit que le licenciement de M. X... est un licenciement sans cause réelle et sérieuse -condamné la société BUCKMAN LABORATORIES S. A. M à payer à M.
Chambre Sociale-Section 1
6809c75c5f55848ebdc1a0c5
23 avril 2025
Il fonde sa demande indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur les difficultés à retrouver un emploi, invoquant son ancienneté, sollicitant 14 mois de salaire.
17e chambre
5fd9ed3be993c82d9daedeee
30 octobre 2019
de l'indemnité légale de licenciement pour la période du 19 avril 2016 au 19 juin 2016, . 33 271,35 euros au titre du complément de l'indemnité spéciale de licenciement pour la période du 1er avril 1984
6253cd74bd3db21cbdd93694
9 novembre 2016
Sur la prime de fin d'année et d'ancienneté : M.
5fdd774cd0974f2358b28e6b
5fdd7757d0974f2358b28e77
5fdd784314862d2403a05e68
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