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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69f19528cdc6046d47ed5fda
28 avril 2026
Par conclusions d'incident du 10 décembre 2025, Monsieur [V] a conclu à l'irrecevabilité des conclusions au fond du syndicat des copropriétaires déposées le 21 novembre 2025 en application de l'article
Chambre A - Civile
6a192ddccdc6046d4754bc62
27 mai 2026
Les parties reprennent, dans leurs dernières conclusions, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.
Chambre 1-11 référés
69fd811acdc6046d470486d2
7 mai 2026
. *** Par jugement du 07 janvier 2026, le Tribunal des activités économiques de Marseille a : - prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire prévue par les dispositions
Chambre 4-7
69df2715cdc6046d474868e2
10 avril 2026
à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [3] du 19 septembre 2024 ; - déclaré
69df2719cdc6046d474868fe
à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré
69df271ccdc6046d47486947
69df2720cdc6046d474869b6
69df2723cdc6046d47486a20
69df2727cdc6046d47486ace
69df272acdc6046d47486b72
69df272ecdc6046d47486c03
69df2731cdc6046d47486c9b
à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [4] du 19 septembre 2024 ; - déclaré
69df2738cdc6046d47486da7
69df273ccdc6046d47486dff
69df273fcdc6046d47486e91
69df2743cdc6046d47486f27
69df274ecdc6046d474870ab
69df2751cdc6046d47487144
69df2759cdc6046d47487246
69df2763cdc6046d474873d8
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