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225 546 résultats pour « condamnation aux dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbbec363f32b9dda64394a

Appel

1 février 2019

1 février 2019

' condamner la société ARBAN GROSFILLEX aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0dfcdc6046d4789b21c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] de ses demandes à son encontre, A titre subsidiaire, - de débouter celui-ci de sa demande indemnitaire - de le condamner aux dépens de première instance et d'appel et à lui payer la somme de 5

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd919defbf255b5b45f6ff7

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

- condamner M [F] à payer à la BNP Paribas une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner M [F] aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f43bebcdc6046d472dd452

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, débouté les parties du surplus de leurs demandes et l'a condamné aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a3

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

société Sécurité protection en dommages et intérêts et en restitution de salaires et des charges, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd944e6cb41012bd52562cf

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

- condamné M. [E] [G] aux dépens. Par déclaration adressée au greffe le 20 juin 2016, M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c79

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9efce91f38830634ea5ee

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

d'infirmer le jugement et de constater l'extranéité de l'intéressée; Vu les conclusions notifiées le 12 septembre 2018 par Mme [M] qui demande à la cour de confirmer la décision entreprise et de condamner

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc30c83176e841e830b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la convocation devant le bureau de conciliation, - condamner la société Lear Corporation Seating France aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113664cdc6046d47a616ea

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 13 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire a débouté Mme [Q] de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9638a920ba84eb95027cf

Appel

11 février 2020

11 février 2020

[N] a été débouté de toutes ses demandes de condamnation solidaire à l'encontre du cabinet SECAGEST et de M. [E] et a été condamné à verser au cabinet SECAGEST et à M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99e863f59ac913ebe0df6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[R] de la totalité de ses demandes et l'a condamné aux dépens. M. [R] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98843414aa6787ed02363

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

En conséquence, les dépens de la présente procédure exposés postérieurement au 31 décembre 2018 seront laissés à la charge de la société, laquelle sera déboutée de sa demande de condamnation de la caisse

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9925666efe083b089ba35

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[K] sera condamné aux dépens d'appel, les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens de première instance étant, par ailleurs, confirmées, ainsi que celles non soumises à la critique des

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9846b48c00973f05e9a37

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

, - condamné le CHU au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd96fc158b29a5c8a8eab49

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31fc

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Mme [A] [P] à verser à la société Elior services propreté et santé la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [A] [P] aux entiers dépens, ceux d'appel

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd94c5de930be3474319474

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Mme [F] au surplus des dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9cacd9c834f03b766c5bb

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

[G] de ses demandes et le condamner aux dépens ; à titre subsidiaire, en cas de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle, elle demande à la cour de lui donner acte de ce

Source officielle

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