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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbbec363f32b9dda64394a
1 février 2019
' condamner la société ARBAN GROSFILLEX aux entiers dépens.
1ère chambre
69e1d0dfcdc6046d4789b21c
16 avril 2026
[K] de ses demandes à son encontre, A titre subsidiaire, - de débouter celui-ci de sa demande indemnitaire - de le condamner aux dépens de première instance et d'appel et à lui payer la somme de 5
Chambre Commerciale
5fd919defbf255b5b45f6ff7
11 juin 2020
- condamner M [F] à payer à la BNP Paribas une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner M [F] aux dépens d'appel.
3ème Chambre
69f43bebcdc6046d472dd452
29 avril 2026
, débouté les parties du surplus de leurs demandes et l'a condamné aux dépens.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a3
5 décembre 2019
société Sécurité protection en dommages et intérêts et en restitution de salaires et des charges, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fd944e6cb41012bd52562cf
12 mars 2020
- condamné M. [E] [G] aux dépens. Par déclaration adressée au greffe le 20 juin 2016, M.
Sociale B salle 1
5fd96cb36845ae58f42e2c79
31 janvier 2020
Le salarié lui demandait: -la condamnation in solidum de ses employeurs à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'entretien de ses tenues de travail -une condamnation de principe des sociétés
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9efce91f38830634ea5ee
29 octobre 2019
d'infirmer le jugement et de constater l'extranéité de l'intéressée; Vu les conclusions notifiées le 12 septembre 2018 par Mme [M] qui demande à la cour de confirmer la décision entreprise et de condamner
17e chambre
5fdadbc30c83176e841e830b
15 mai 2019
des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la convocation devant le bureau de conciliation, - condamner la société Lear Corporation Seating France aux entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 13
6a113664cdc6046d47a616ea
22 mai 2026
Par jugement du 13 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire a débouté Mme [Q] de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens.
1ère Chambre
5fd9638a920ba84eb95027cf
11 février 2020
[N] a été débouté de toutes ses demandes de condamnation solidaire à l'encontre du cabinet SECAGEST et de M. [E] et a été condamné à verser au cabinet SECAGEST et à M.
21e chambre
5fd99e863f59ac913ebe0df6
19 décembre 2019
[R] de la totalité de ses demandes et l'a condamné aux dépens. M. [R] a relevé appel de ce jugement.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd98843414aa6787ed02363
15 janvier 2020
En conséquence, les dépens de la présente procédure exposés postérieurement au 31 décembre 2018 seront laissés à la charge de la société, laquelle sera déboutée de sa demande de condamnation de la caisse
5fd9925666efe083b089ba35
7 janvier 2020
[K] sera condamné aux dépens d'appel, les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens de première instance étant, par ailleurs, confirmées, ainsi que celles non soumises à la critique des
Chambre 4-8
5fd9846b48c00973f05e9a37
17 janvier 2020
, - condamné le CHU au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement.
4ème Chambre
5fd96fc158b29a5c8a8eab49
30 janvier 2020
de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Chambre 4-2
5fd966d47c94e55257ad31fc
7 février 2020
Mme [A] [P] à verser à la société Elior services propreté et santé la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [A] [P] aux entiers dépens, ceux d'appel
4ème Chambre Section 3
5fd94c5de930be3474319474
3 mars 2020
une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91307d458d0ad7c74964a
17 juin 2020
Mme [F] au surplus des dépens.
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9cacd9c834f03b766c5bb
22 novembre 2019
[G] de ses demandes et le condamner aux dépens ; à titre subsidiaire, en cas de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle, elle demande à la cour de lui donner acte de ce
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