La demande des maîtres de l'ouvrage sera écartée.

La société GFDI 69, maître d'ouvrage, a réceptionné les travaux le 30 août 2018, émettant des réserves.

elle est le sous traitant n'a jamais justifié auprès d'elle de son acceptation en qualité de sous traitant et des conditions de paiement, par la société ADIM maître de l'ouvrage.

Par acte du 10 avril 2019 , la Sas Brunet fait assigner le maître de l'ouvrage en paiement d'un solde de 59 674,72 euros TTC.

et devrait pouvoir justifier à tout moment du paiement de ces primes, - le maître de l'ouvrage souscrirait une police 'dommage ouvrage/constructeur non réalisateur ».

La première livraison intervenue le 9 mars 2011 a fait l'objet de réserves de la part du maître d'ouvrage pour défaut de conformité la pierre présentant des traces d'oxydation.

d'ouvrage ; les travaux réalisés par la société CMEVE étaient affectés de malfaçons visibles de telle sorte que par de nombreux courriers, tant le maître d'ouvrage que le maître d'oeuvre se sont plaints

de la somme de 43.183,35 € ; - Condamné Monsieur [R] [V] [A] à l 'enseigne « AG CONSTRUCTION» à payer à Madame [G] une indemnité de 3 000 € au titre des frais irrépétibles ; - Rejeté le surplus

, ' Condamner la société Archinova à payer à M.

du projet de décompte de résiliation, outre les intérêts moratoires au taux de 8% à compter du 17 janvier 2022 et jusqu’à parfait paiement ; 4°) de condamner la commune de Pugey à lui payer la somme

d'ouvrage, d'une part, le paiement correspondant aux avenants non réglés mais acceptés par le maître d'œuvre et, d'autre part, celui des travaux supplémentaires effectués à la demande du maître d'ouvrage

pas responsables du retard du chantier de sorte que la demande de la société SMAC et la société Giraud est fondée ; -la maîtrise d'ouvrage a cumulé 267 et 292 jours de retard de paiement ouvrant droit

descriptive ; CONDAMNE la SA SAPO à payer à Monsieur [D] [G] et Madame [X] [H] la somme de 12 000,97 € ; CONDAMNE la SA SAPO à lever, sous-astreinte de 100 € par jour de retard passé un délai de 4

Elle a soutenu la faute du maître d'oeuvre qui n'avait pas à lui imputer au procès-verbal de réception des réserves liés à des dommages réalisés par d'autres entreprises que soit le maître de l'ouvrage

fournie par le maître d'ouvrage et réclamant le paiement de retenues importantes effectuées sur ses états de situation.

a payé le 25 novembre 2014 la somme de 1.413.665,20euros ; que force est de constater que dans ses écritures récapitulatives la société GSE RÉGIONS sollicite condamnation in solidum du maître de l'ouvrage

à concurrence de 350.000 euros en paiement direct par le maître d'ouvrage conformément à l'article 6-1 du contrat et à concurrence de 480.000 euros par la société CHANIN conformément à l'article 6-2 de

Georges X... qui n'établit pas l'obligation de payer du maître de l'ouvrage, Il convient également de retenir que la réception des travaux qui marque la fin des relations contractuelles entre les parties

[T] à payer à la SOCFIM la somme de 844 160,12 euros, - de condamner Mme [A] épouse [T] à payer à la SOCFIM la somme de 844 160,12 euros, - en tout état de cause, de condamner la SOCFIM à leur verser

[V] en paiement. Par jugement du 23 février 2023, le Tribunal Judiciaire de Lyon a': Condamné M.