CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 751 résultats pour « convention de forfait prévue par la convention collective »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f659c5c1a9224194ae6

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f619c5c1a9224194ad7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae0

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c51800

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51845

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3297c5ce8d813b6b21

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51809

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2f97c5ce8d813b6b14

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639207c171f9a1fe14c63a

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Quelles que soient les dispositions de la Convention Collective, les dispositions, plus favorables du contrat de travail écartent celles moins favorables de la Convention Collective.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ada

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c51801

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adf

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2f97c5ce8d813b6b13

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b72531a1f8dd2c517f2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7d531a1f8dd2c51826

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b81531a1f8dd2c51832

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd0d4ca348e2557997c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac6

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de forfait hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Source officielle

Page 16 sur 538

← PrécédentSuivant →