[N] [F], né le [Date naissance 6] 1973 ; Remarié le [Date mariage 1] 1995 avec Mme [F] [S], il a eu deux enfants : M.

[Z] [J], notaire, le 25 mars 2013. Les époux [L] ont levé l'option d'achat afférente à la partie sud du terrain le 20 janvier 2014. La vente a été réitérée par acte authentique reçu par M.

[NP] [BF] né le 24 Octobre 1972 [Adresse 16] [Localité 5] Mme [O] [OB] née le 25 Décembre 1946 [Adresse 18] [Localité 5] M.

] [Localité 38] Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 12] 1978 à [Localité 48] (Maroc) [Adresse 37] [Localité 42] Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 46] (Côte d' Ivoire

né le 16 Décembre 1970 à BOUDINAR-MAROC Chez Madame Fadma Y... ... 69120 VAULX-EN-VELIN non représenté Date de clôture de l'instruction : 17 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre

1984 ou à septembre 1984, alors que la convention de cession a été signée le 7 janvier 1985, - que cette différence de plusieurs mois est d'autant plus importante que l'ouverture d'une procédure de liquidation

G : 10/ 07574 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 22 avril 2010 RG : 2010/ 02518 ch no 2- Cab. 6 X...

Il résulte des dispositions de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970 que les conventions conclues avec les personnes physiques ou morales, qui d'une manière habituelle se livrent ou prêtent leur concours

née le 17 Décembre 1971 à AIX EN PROVENCE (13100), demeurant ...-75017 PARIS Monsieur Cédric Z... né le 02 Juin 1975 à AIX EN PROVENCE (13100), demeurant ...

Il argue du fait qu'il a travaillé au département Energie de septembre 1976 au 1er novembre 1979 en tant qu'électro-technicien ( l'amiante se trouvant dans les chambres de coupures des disjoncteurs et

d'Athènes du 13 décembre 1974, mais par la convention de Bruxelles amendée du 25 août 1924.

Pour autant, pendant la période courant de 1954 à 1970, date de la création de la Fondation Beaux Arts, il convient de rappeler d'une part qu'en 1954, c'est la SA Cooperation Verlags, certes détenue par

] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 17] Monsieur [FB] [R] [H] [KX] né le 25 mars 1973 à [Localité 34] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 20] Madame

janvier 1971 à [Localité 1] [Adresse 14] [Localité 2] non comparant représenté par Me Stephanie TISSOT-POLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Julien GASBAOUI, avocat au barreau de PARIS Monsieur

Le 27 janvier 1978, les époux [V]-[G] ont consenti à MM.

Le 1er janvier 2009, cette convention a été transférée à la société [7].

Le 14 janvier 2005, M.

1971 au 11 septembre 1979.

EXPOSÉ DU LITIGE [D] [T], décédé le 23 janvier 2017, a été employé entre le 27 septembre 1976 et le 23 janvier 2017, par la société [4], successivement en qualité de technicien qualité (contrôleur secteur

Christian B..., engagé le 5 janvier 197à comme agent de contrôle, devenu par la suite agent de maîtrise,6.