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562 résultats pour « défendeur opposant à titre reconventionnel en divorce les torts du demandeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

603279956c6a03ad932849d4

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

du demandeur et appelant, déboute Humanis prévoyance de toutes ses fins et demandes, subsidiairement, condamne Humanis prévoyance à lui verser une somme de 98 000 € à titre de dommages-intérêts avec intérêts

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616348ea543823d76b0316db

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

[P]-[I] était jugée irrecevable, la condamnation solidaire des défendeurs à lui verser à titre de dommages et intérêts la somme de 601 776, 31€, ainsi que toutes causes de préjudices confondues, à lui

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df20aaebb88318fda474

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[K] [U], Mme [W] [N] de toutes leurs demandes ; - débouté les défendeurs de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé à chacune des parties la charge de ses dépens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616333d1f74a27a178b843ab

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

demandes ; - déboute le défendeur de sa demande reconventionnelle ; - condamne M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627217c3228a02057de6732c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de la société Vins et terroirs au titre des 'frais de structure' et au titre 'du prix du vin bloqué', ' rejette toutes les demandes reconventionnelles de la société Vins Chevron Villette ' dit que la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430c9066fd7c90fc278a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

reçu la sarl Los Angeles en sa demande reconventionnelle, mais l'en a déboutée, et a condamné le demandeur aux dépens.

Source officielle
CA

8ème chambre

67f755bfd8218d22f82bd43c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[R] [F] demandent à la cour': Avant toute défense au fond : Déclarer irrecevable la demande, pour défaut d'intérêt en l'absence de succombance en première instance, ou à titre subsidiaire pour demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d379a2d1bc2605de4b4740

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la demanderesse du surplus de ses demandes, -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784714862d2403a05e6e

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me A..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774dd0974f2358b28e6c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me A..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774ed0974f2358b28e6d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me A..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7751d0974f2358b28e71

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me A..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7756d0974f2358b28e76

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me A..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7758d0974f2358b28e79

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me A..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me Z..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775cd0974f2358b28e7e

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me A..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775dd0974f2358b28e7f

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me A..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd783f14862d2403a05e63

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me Z..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me D..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me A..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle

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