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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
603279956c6a03ad932849d4
25 janvier 2018
du demandeur et appelant, déboute Humanis prévoyance de toutes ses fins et demandes, subsidiairement, condamne Humanis prévoyance à lui verser une somme de 98 000 € à titre de dommages-intérêts avec intérêts
Pôle 2 - Chambre 1
616348ea543823d76b0316db
6 septembre 2011
[P]-[I] était jugée irrecevable, la condamnation solidaire des défendeurs à lui verser à titre de dommages et intérêts la somme de 601 776, 31€, ainsi que toutes causes de préjudices confondues, à lui
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df20aaebb88318fda474
12 octobre 2023
[K] [U], Mme [W] [N] de toutes leurs demandes ; - débouté les défendeurs de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé à chacune des parties la charge de ses dépens
Pôle 6 - Chambre 7
616333d1f74a27a178b843ab
31 mars 2011
demandes ; - déboute le défendeur de sa demande reconventionnelle ; - condamne M.
Chambre 1-1
627217c3228a02057de6732c
3 mai 2022
de la société Vins et terroirs au titre des 'frais de structure' et au titre 'du prix du vin bloqué', ' rejette toutes les demandes reconventionnelles de la société Vins Chevron Villette ' dit que la
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430c9066fd7c90fc278a
19 janvier 2023
reçu la sarl Los Angeles en sa demande reconventionnelle, mais l'en a déboutée, et a condamné le demandeur aux dépens.
8ème chambre
67f755bfd8218d22f82bd43c
9 avril 2025
[R] [F] demandent à la cour': Avant toute défense au fond : Déclarer irrecevable la demande, pour défaut d'intérêt en l'absence de succombance en première instance, ou à titre subsidiaire pour demande
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a2d1bc2605de4b4740
26 janvier 2023
de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la demanderesse du surplus de ses demandes, -
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd784714862d2403a05e6e
11 septembre 2018
A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me A..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure
5fdd774dd0974f2358b28e6c
5fdd774ed0974f2358b28e6d
5fdd7751d0974f2358b28e71
5fdd7756d0974f2358b28e76
5fdd7758d0974f2358b28e79
5fdd775bd0974f2358b28e7c
A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me Z..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure
5fdd775cd0974f2358b28e7e
5fdd775dd0974f2358b28e7f
5fdd783f14862d2403a05e63
5fdd784514862d2403a05e6b
A titre reconventionnel, il est sollicité la condamnation des demandeurs individuellement à payer à Me D..., ès qualité de liquidateur, la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure
5fdd784514862d2403a05e6c
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