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6 122 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

616246cdaf0a1de0eb1b65e9

Appel

18 février 2014

18 février 2014

[T] lui confirmant son affectation au sein du pôle « Market risk » du département Risk management de la holding ; cette nouvelle affectation est indiquée comme constituant pour lui une nouvelle chance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163ca2076640886b9a72653

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Elle ajoute qu'elle n'emploie que 19 salariés et ne fait pas partie d'un groupe ; que la société P2B dissoute depuis la fin de l'année 2004 n'employait qu'un salarié; que la société espagnole est déficitaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc73

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

d'une tâche précise dénommée " mission " et seulement dans les cas suivants : 1o Remplacement d'un salarié, 2o accroissement temporaire d'activité, 3o emplois à caractère saisonnier...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b22a34ad10008581c55

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b73a34ad10008581c7d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Manuel Z... occupe au sein de la société Marcé l'emploi d'" employé administratif contentieux " avec la qualification d'employé au niveau E 2 coefficient 360 dont la convention collective nationale de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08a

Appel

2 février 2009

2 février 2009

Y... était mutée à SARREBOURG, seul le lieu d'exécution de cet emploi se trouvant modifié conformément à la clause de mobilité qui s'imposait à la salariée, METZ (ancien lieu d'exercice de son emploi)

Source officielle
CA

9e Chambre B

60342c64566ffd1e4cc3abec

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Le 30 mars 2012, le salarié s'est porté candidat au plan de départ volontaire, mais sa candidature a été rejetée le 6 juin 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff86

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

et que c'est dans ces conditions que devant l'absence et le silence du salarié, elle a dû engager la procédure de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f022

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Par courrier du 17 novembre, le salarié a exprimé son refus de cette modification en raison des frais de garde d'enfants engendrés par ce nouvel horaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90780

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Dans le cadre de ce plan était prévue la suppression de 7 emplois dont celui de Mme Y.... Cette dernière étant déléguée du personnel titulaire et représentante des salariés, le 8 novembre 2005, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653b9f40b42a26419cc4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [K] justifie de 6 années complètes d'ancienneté et l'entreprise emploie habituellement plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b63a34ad10008581c75

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8d00d41e0057d43e427

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'employeur justifie de l'envoi d'un courriel du 13 avril 2018, informant la salariée de son nouvel emploi du temps.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b15a34ad10008581c4f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616290dbe498f0b428bb83e2

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et nécessite son départ immédiat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f9

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

autre salarié, a été adoptée légalement par l'autre salarié concerné, son beau fils Monsieur E...

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733b70dd31518af39b2f

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

R... est un salarié de la société ATALIAN PROPRETE PACA, employé en qualité de chef d'équipe et affecté par l'employeur sur le site d'Airbus Eurocopter, à Marignane.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733f70dd31518af39b39

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

V... est une salariée de la société ATALIAN PROPRETE PACA, employée en qualité de chef d'équipe et affectée par l'employeur sur le site d'Airbus Eurocopter, à Marignane.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7be

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par accord collectif du 18 avril 2017 préalable à ce transfert d'activité, la société a mis en place un plan de départ volontaire (PDV) réservé aux salariés relevant de l'activité Field Services, qui devait

Source officielle

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