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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
616246cdaf0a1de0eb1b65e9
18 février 2014
[T] lui confirmant son affectation au sein du pôle « Market risk » du département Risk management de la holding ; cette nouvelle affectation est indiquée comme constituant pour lui une nouvelle chance
CHAMBRE SOCIALE A
6163ca2076640886b9a72653
19 janvier 2010
Elle ajoute qu'elle n'emploie que 19 salariés et ne fait pas partie d'un groupe ; que la société P2B dissoute depuis la fin de l'année 2004 n'employait qu'un salarié; que la société espagnole est déficitaire
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc73
19 avril 2011
d'une tâche précise dénommée " mission " et seulement dans les cas suivants : 1o Remplacement d'un salarié, 2o accroissement temporaire d'activité, 3o emplois à caractère saisonnier...
Pôle 6 - Chambre 5
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18 janvier 2024
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
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6253ccccbd3db21cbdd914d5
29 avril 2014
Manuel Z... occupe au sein de la société Marcé l'emploi d'" employé administratif contentieux " avec la qualification d'employé au niveau E 2 coefficient 360 dont la convention collective nationale de
6253cb2ebd3db21cbdd8d08a
2 février 2009
Y... était mutée à SARREBOURG, seul le lieu d'exécution de cet emploi se trouvant modifié conformément à la clause de mobilité qui s'imposait à la salariée, METZ (ancien lieu d'exercice de son emploi)
9e Chambre B
60342c64566ffd1e4cc3abec
27 janvier 2017
Le 30 mars 2012, le salarié s'est porté candidat au plan de départ volontaire, mais sa candidature a été rejetée le 6 juin 2012.
6253cc65bd3db21cbdd8ff86
3 décembre 2012
et que c'est dans ces conditions que devant l'absence et le silence du salarié, elle a dû engager la procédure de licenciement.
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19 octobre 2011
Par courrier du 17 novembre, le salarié a exprimé son refus de cette modification en raison des frais de garde d'enfants engendrés par ce nouvel horaire.
6253cc8ebd3db21cbdd90780
18 juin 2013
Dans le cadre de ce plan était prévue la suppression de 7 emplois dont celui de Mme Y.... Cette dernière étant déléguée du personnel titulaire et représentante des salariés, le 8 novembre 2005, M.
Pôle 6 - Chambre 9
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3 juillet 2025
Monsieur [K] justifie de 6 années complètes d'ancienneté et l'entreprise emploie habituellement plus de dix salariés.
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CHAMBRE SOCIALE C
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12 mai 2022
L'employeur justifie de l'envoi d'un courriel du 13 avril 2018, informant la salariée de son nouvel emploi du temps.
65aa2b15a34ad10008581c4f
616290dbe498f0b428bb83e2
24 avril 2013
d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et nécessite son départ immédiat.
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24 juillet 2012
autre salarié, a été adoptée légalement par l'autre salarié concerné, son beau fils Monsieur E...
Chambre 4-7
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8 mars 2019
R... est un salarié de la société ATALIAN PROPRETE PACA, employé en qualité de chef d'équipe et affecté par l'employeur sur le site d'Airbus Eurocopter, à Marignane.
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V... est une salariée de la société ATALIAN PROPRETE PACA, employée en qualité de chef d'équipe et affectée par l'employeur sur le site d'Airbus Eurocopter, à Marignane.
6e chambre
653b5a09502b828318c4e7be
26 octobre 2023
Par accord collectif du 18 avril 2017 préalable à ce transfert d'activité, la société a mis en place un plan de départ volontaire (PDV) réservé aux salariés relevant de l'activité Field Services, qui devait
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