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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03737_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
. / Les critères et leur description sont indiqués dans l'avis de concession, dans l'invitation à présenter une offre ou dans tout autre document de la consultation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
. / Les critères et leur description sont indiqués dans l'avis de concession, dans l'invitation à présenter une offre ou dans tout autre document de la consultation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03740_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
. / Les critères et leur description sont indiqués dans l'avis de concession, dans l'invitation à présenter une offre ou dans tout autre document de la consultation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03741_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
. / Les critères et leur description sont indiqués dans l'avis de concession, dans l'invitation à présenter une offre ou dans tout autre document de la consultation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03743_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
. / Les critères et leur description sont indiqués dans l'avis de concession, dans l'invitation à présenter une offre ou dans tout autre document de la consultation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03746_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
. / Les critères et leur description sont indiqués dans l'avis de concession, dans l'invitation à présenter une offre ou dans tout autre document de la consultation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Or si les éléments mobiliers du contrat sont détaillés de manière précise dans le descriptif, en revanche les clauses du contrat relatives aux prestations d'agencement et au prix global du marché ne sont
Source officielle5e Chambre
5fd9e33a86b5ac22a8cdc550
7 novembre 2019
7 novembre 2019
un angle supérieur ou égal à 60° durant au moins deux heures par jour en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé, en fournissant tous éléments descriptifs
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346d
19 octobre 2006
19 octobre 2006
intérieur, par la création de vestiaires rénovés (Aniche, Grigny, La Roche-Bernard) ; que la réponse de la commune de Chantonnay, qui fait état de l'existence d'un nouveau bâtiment est particulièrement imprécise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le descriptif de l'état initial et des impacts habitats-faune-flore relatif au projet litigieux fait état de quatre-mille à cinq-mille couples, dont un peu moins d'une centaine en Bourgogne.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06597_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
. - Ces offres écrites précisent : / a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06600_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
. - Ces offres écrites précisent : / a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06596_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
. - Ces offres écrites précisent : / a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
délibéré enregistrée le 7 septembre 2023 ; - c'est sans volonté de dissimulation que la société n'a pas mentionné l'état de boisement du terrain ; - si le tribunal a considéré que l'absence de description
Source officielle6ème Chambre
6348ff9863d497adffda409d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort de ce qui précède que le descriptif du bon de commande ne permettait aucunement à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8617fcdc6046d47199c59
21 avril 2026
21 avril 2026
aux salariés, et le cas échéant l'actualisation de celle-ci, par tout moyen permettant de conférer date certaine ; que les offres écrites de reclassement précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif
Source officielleChambre Sociale
627f48cc551627057d32df16
13 mai 2022
13 mai 2022
Il résulte de ce qui précède que l'employeur démontre par des éléments objectifs que les agissements invoqués par l'appelante sont trop anciens et imprécis et n'ont pas pu, en tout état de cause, provoquer
Source officielle8e Chambre A
6032190202947550971c3582
19 avril 2018
19 avril 2018
Bien que l'appelante n'ait pas communiqué les annexes du rapport d'expertise, cette créance est suffisamment caractérisée par l'expert dans le corps de son rapport, qui comporte une description précise
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte de l’instruction que l’étude d’impact présente au dossier comprend un chapitre dédié à la « description des facteurs susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00306_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D’une part, la notice descriptive fait état de la présence des réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’évacuation des eaux pluviales et d’électricité « au niveau de la maison ».
Source officiellePage 16 sur 51