Monsieur [K] et Monsieur [M] s'engageant à remédier dans les meilleurs délais aux réparations globales qu'ils chiffrent à la somme, de tout au plus, 2 000 €.

[F] à lui verser une somme de 1 400 000 euros en réparation du préjudice de perte de chance, - condamner M.

globale de 3 000,00 euros à la société GT FORMATION, à la société ITP et à Monsieur [C].

à garantir l'ensemble des engagements, et faisant monter à 4 000 000F le montant global des garanties.

représenté par Maître VICART, avoué à la Cour assisté de Maître PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS DEFENDEURS A L'OPPOSITION : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE BANQUE

de 13 194,87 euros avec les intérêts au taux contractuel à compter du 25 juin 2020 sur la somme de 12 217,47 euros et au taux légal pour le surplus, outre la restitution des sommes versées à M. et Mme

Le 28 juillet 2010 elle a reçu de la CEGC les sommes respectives de 326.690,41€ et 168.629,71 €.

[E] ainsi que de la déformation du visage subi par celui-ci ; ces éléments établissent l'existence d'un préjudice esthétique subi de son vivant par M.

à leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 36 900 euros en restitution du capital prêté, sa demande plus subsidiaire visant à leur condamnation à lui payer la somme de 36 900 euros correspondant

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est fondé sur des documents qui sont étrangers à l'EURL Le Tremplin n° 22 et qui ne permettent pas d'avoir une vision globale du montage

A la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens d'appel sont infondés.

Insurance compagny ltd la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société ERDF, la société Groupama transport, la société Allianz Global Corporate

A son salaire fixe de 1 524,49 €, a été ajoutée une commission d'un montant égal à 1% du chiffre d'affaires global annuel hors taxes.

Se à verser à la société Dalkia la somme de 59.338,40 € en réparation de son préjudice matériel, et condamner la société Hdi Global Se à verser aux sociétés Dalkia et Wagram la somme de 500.000 € en réparation

graphiques du plan local d'urbanisme afin d'y insérer les mentions dont l'absence entache ce dernier d'illégalité sur ce point, et d'assurer la publication des documents ainsi modifiés dans les mêmes

graphiques du plan local d'urbanisme afin d'y insérer les mentions dont l'absence entache ce dernier d'illégalité sur ce point, et d'assurer la publication des documents ainsi modifiés dans les mêmes

Le préjudice de la société BPO OI s'établit ainsi à la somme globale de 11 230,11 euros au titre de la rupture des contrats à durée indéterminée et à la somme de 9 900 euros au titre des frais de conseil

Leur montant est justifié par les factures afférentes pour le global de 2.975€ HT [1.890 + 490 + 595 (ce dernier montant étant repris en HT)], et non la somme en TTC de 3.570€.

M. des sommes dont elle était tenue envers Madame Y..., saisie pratiquée pour une somme globale de 93 637, 84 euros.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à leur charge, solidairement, le versement d’une somme globale de 1 000 euros à la province Sud et d’une somme globale de 1 000 euros à la commune